France - Bail emphytéotique - changement de chaudière

Aurel - 6 déc. 2015 à 15:44
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 10 déc. 2015 à 18:22
Bonjour,

Nous venons de rentrer dans le comités d une MJC qui doit changer sa chaudière. Le conseil général pourrait attribuer une subvention cependant seul le propriétaire des lieux peut en faire la demande. Or le terrain appartient à la mairie et le local de la MJC est sur ce terrain , l association à un bail emphytéotique sur le batiment. Pouvez vous me dire qui devrait faire la demande ? Le réel propriétaire étant la mairie mais au vu du bail ça serait l association .... ?

Par avance merci
Aurélie
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1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
10 déc. 2015 à 18:22
Bonsoir,

Dans un bail emphytéotique c'est le preneur des lieux, (le locataire) qui assume l'entretien, les éventuels extensions de bâtiment etc.... En ce qui concerne votre cas c'est le gérant de la MJC qui doit en faire la demande.

Cdlt.
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