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France - Bail emphytéotique - changement de chaudière

Aurel -  
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous venons de rentrer dans le comités d une MJC qui doit changer sa chaudière. Le conseil général pourrait attribuer une subvention cependant seul le propriétaire des lieux peut en faire la demande. Or le terrain appartient à la mairie et le local de la MJC est sur ce terrain , l association à un bail emphytéotique sur le batiment. Pouvez vous me dire qui devrait faire la demande ? Le réel propriétaire étant la mairie mais au vu du bail ça serait l association .... ?

Par avance merci
Aurélie
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonsoir,

Dans un bail emphytéotique c'est le preneur des lieux, (le locataire) qui assume l'entretien, les éventuels extensions de bâtiment etc.... En ce qui concerne votre cas c'est le gérant de la MJC qui doit en faire la demande.

Cdlt.
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