Taxe foncière
Momounmi
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu l'usufruit suite au décès de mon compagnon le 7 septembre 2015, il s'agit d'un démembrement car ses enfants sont nu-propriétaires. Je n'occupe pas les lieux mais j'ai encore quelques affaires et j'ai l'intention d'abandonner l'usufruit. Y a t il un délai et quelles sont les démarches pour le faire. Faut il quitter les lieux avant le 1 janvier?
Merci,
Momounmi
J'ai reçu l'usufruit suite au décès de mon compagnon le 7 septembre 2015, il s'agit d'un démembrement car ses enfants sont nu-propriétaires. Je n'occupe pas les lieux mais j'ai encore quelques affaires et j'ai l'intention d'abandonner l'usufruit. Y a t il un délai et quelles sont les démarches pour le faire. Faut il quitter les lieux avant le 1 janvier?
Merci,
Momounmi
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2 réponses
Y a t il un délai
Non aucun délai, vous pouvez garder cet usufruit tant que vous le souhaitez
quelles sont les démarches pour le faire
Rencontrez votre Notaire, qui est un passage obligé pour ce que vous voulez faire.
Non aucun délai, vous pouvez garder cet usufruit tant que vous le souhaitez
quelles sont les démarches pour le faire
Rencontrez votre Notaire, qui est un passage obligé pour ce que vous voulez faire.
Si vous le gardez, vous pouvez l'utiliser, le louer, en percevoir les revenus, le mettre à disposition gratuitement ou non, etc ....
Mais vous devez également payer la taxe foncière et éventuellement la taxe d'habitation.
Vous devrez également supporter éventuellement le coût de toutes les réparations sauf les grosses réparations qui sont à la charge du nue propriétaire.
Mais vous devez également payer la taxe foncière et éventuellement la taxe d'habitation.
Vous devrez également supporter éventuellement le coût de toutes les réparations sauf les grosses réparations qui sont à la charge du nue propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci,
Momounmi