Taxe foncière

Momounmi -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai reçu l'usufruit suite au décès de mon compagnon le 7 septembre 2015, il s'agit d'un démembrement car ses enfants sont nu-propriétaires. Je n'occupe pas les lieux mais j'ai encore quelques affaires et j'ai l'intention d'abandonner l'usufruit. Y a t il un délai et quelles sont les démarches pour le faire. Faut il quitter les lieux avant le 1 janvier?

Merci,
Momounmi

2 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Y a t il un délai

    Non aucun délai, vous pouvez garder cet usufruit tant que vous le souhaitez

    quelles sont les démarches pour le faire

    Rencontrez votre Notaire, qui est un passage obligé pour ce que vous voulez faire.
    0
    1. Momounmi
       
      Merci beaucoup, Roudoudou. Si je le garde je dois payer la taxe foncière? Si je l'abandonne c'est les nu-propriétaires qui payent? C'est ça?
      Merci,
      Momounmi
      0
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Si vous le gardez, vous pouvez l'utiliser, le louer, en percevoir les revenus, le mettre à disposition gratuitement ou non, etc ....

    Mais vous devez également payer la taxe foncière et éventuellement la taxe d'habitation.

    Vous devrez également supporter éventuellement le coût de toutes les réparations sauf les grosses réparations qui sont à la charge du nue propriétaire.
    0

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