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Taxe foncière

Momounmi - 5 déc. 2015 à 19:43
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 déc. 2015 à 10:59
Bonjour,

J'ai reçu l'usufruit suite au décès de mon compagnon le 7 septembre 2015, il s'agit d'un démembrement car ses enfants sont nu-propriétaires. Je n'occupe pas les lieux mais j'ai encore quelques affaires et j'ai l'intention d'abandonner l'usufruit. Y a t il un délai et quelles sont les démarches pour le faire. Faut il quitter les lieux avant le 1 janvier?

Merci,
Momounmi

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
6 déc. 2015 à 10:06
Y a t il un délai

Non aucun délai, vous pouvez garder cet usufruit tant que vous le souhaitez

quelles sont les démarches pour le faire

Rencontrez votre Notaire, qui est un passage obligé pour ce que vous voulez faire.
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Momounmi
6 déc. 2015 à 10:50
Merci beaucoup, Roudoudou. Si je le garde je dois payer la taxe foncière? Si je l'abandonne c'est les nu-propriétaires qui payent? C'est ça?
Merci,
Momounmi
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
6 déc. 2015 à 10:59
Si vous le gardez, vous pouvez l'utiliser, le louer, en percevoir les revenus, le mettre à disposition gratuitement ou non, etc ....

Mais vous devez également payer la taxe foncière et éventuellement la taxe d'habitation.

Vous devrez également supporter éventuellement le coût de toutes les réparations sauf les grosses réparations qui sont à la charge du nue propriétaire.
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