Taxe foncière
Momounmi
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5 déc. 2015 à 19:43
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 déc. 2015 à 10:59
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 déc. 2015 à 10:59
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2 réponses
roudoudou22
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6 déc. 2015 à 10:06
6 déc. 2015 à 10:06
Y a t il un délai
Non aucun délai, vous pouvez garder cet usufruit tant que vous le souhaitez
quelles sont les démarches pour le faire
Rencontrez votre Notaire, qui est un passage obligé pour ce que vous voulez faire.
Non aucun délai, vous pouvez garder cet usufruit tant que vous le souhaitez
quelles sont les démarches pour le faire
Rencontrez votre Notaire, qui est un passage obligé pour ce que vous voulez faire.
roudoudou22
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6 déc. 2015 à 10:59
6 déc. 2015 à 10:59
Si vous le gardez, vous pouvez l'utiliser, le louer, en percevoir les revenus, le mettre à disposition gratuitement ou non, etc ....
Mais vous devez également payer la taxe foncière et éventuellement la taxe d'habitation.
Vous devrez également supporter éventuellement le coût de toutes les réparations sauf les grosses réparations qui sont à la charge du nue propriétaire.
Mais vous devez également payer la taxe foncière et éventuellement la taxe d'habitation.
Vous devrez également supporter éventuellement le coût de toutes les réparations sauf les grosses réparations qui sont à la charge du nue propriétaire.
6 déc. 2015 à 10:50
Merci,
Momounmi