Taxe foncière

Résolu
Momounmi Messages postés 1 Date d'inscription samedi 5 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2015 - 5 déc. 2015 à 18:53
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 déc. 2015 à 18:59
Bonjour Maitre,

Je suis l'usufruitière et je suis bénéficiaire du RSA 514 euros. Dois je payer la taxe foncière?

Merci,

Momounmi

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
5 déc. 2015 à 18:59
Bonjour,

oui.
Pour etre exonéré il faut :
- avoir + de 75 ans
ou
- etre titulaire de l'AAH
OU
- titulaire de l'aspa
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