Clause de non concurence
Damir7
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurai besoin qu'une personne m'éclaire sur ma position.
Voici ma question :
Je me suis fais débauche par une entreprise concurence a celle ou je suis mais j'ai u e clause de non concurence très évasive qui est "À L'ISSUE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL ET QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE LA RUPTURE, MONSIEUR ....... S'ENGAGE À NE PAS DEMARCHER LA CLIENTÈLE DE ......... FAUTE DE QUOI ............SERAIT HABILITÉES À ENGAGER UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE POUR RÉCLAMER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS "
Je n'ai rien de plus dans mon contrat donc ma question est de savoir si elle est licite sachant qu'en me renseignant sur internet il est dit qu'elle doit être rémunéré, situė géographiquement et avoir une durée dans le temps.
Merci d'avance pour vos réponses
Cdlt
J'aurai besoin qu'une personne m'éclaire sur ma position.
Voici ma question :
Je me suis fais débauche par une entreprise concurence a celle ou je suis mais j'ai u e clause de non concurence très évasive qui est "À L'ISSUE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL ET QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE LA RUPTURE, MONSIEUR ....... S'ENGAGE À NE PAS DEMARCHER LA CLIENTÈLE DE ......... FAUTE DE QUOI ............SERAIT HABILITÉES À ENGAGER UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE POUR RÉCLAMER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS "
Je n'ai rien de plus dans mon contrat donc ma question est de savoir si elle est licite sachant qu'en me renseignant sur internet il est dit qu'elle doit être rémunéré, situė géographiquement et avoir une durée dans le temps.
Merci d'avance pour vos réponses
Cdlt
A voir également:
- Clause de non concurence
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Clause de solidarité ✓ - Forum Louer un logement
- Clause de reserve de propriete - Guide
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
- Clause mise à disposition des meubles - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse rapide.
Voici l'intitulé exacte de ma clause qui est dans mon contrat car j'ai besoin qu'on m'éclaire un peu plus.
CLAUSE DE RESPECT DE CLIENTÈLE OU DE NON DÉMARCHAGE
A l'issue de son contrat de travail et quelle que soit la clause de rupture, Monsieur.........s'engage a ne pas démarcher la clientèle de.............., faute de quoi.................serait habilitée à engager une procédure judiciaire pour réclamer des dommages et intérêts.
Ma femme s'est renseigné ce matin par téléphone auprès d'un organisme et ils lui ont dit qu'il ne s'agit un aucun cas d'une clause de non concurrence, ils lui ont dit que celle clause interdit a votre mari de solliciter son ancienne clientèle par le biais de son nouveau patron.
A quoi ai je droit car aujourd'hui je trouve abusif et illicite car cela viens a dire que je ne pourrai plus travailler avec mes anciens client, mais mon patron lui juridiquement il pourrai car comment mon ancien employeur pourrai prouver que je suis a l'origine du démarchage, je trouve cela étrange comme clause.
Pouvez vous me dire comment je pourrai m'en sortir juridiquement et si il y a une faille dans cette clause.
Dans l'attente d'une réponse, bonne réception.
Cordialement
« une clause selon laquelle il est fait interdiction à un salarié, durant une période déterminée, d’entrer en relation, directement ou indirectement, selon quelque procédé que ce soit, avec la clientèle qu’il avait démarchée lorsqu’il était au service de son ancien employeur est une clause de non-concurrence », laquelle, en l’absence de contrepartie financière, est nulle et ne peut donc être opposée au salarié (Cass. soc 19 mai 2009 n° 07-40222).
Voir ici:
https://www.cfdt.fr/portail/page-404-srv2_579176