Refus de justificatif de transport
marjorie066
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Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis hôtesse sur des congrès. Mon employeur pour chaque petites missions me fait un contrat de travail dans lequel il est stipulé que les frais de transport seront remboursés sur justificatif et selon un barème kilométrique.
Or ma mission commençait mardi matin 9h00 et j'ai été mettre de l'essence samedi après- midi.
Mon employeur ne veut pas prendre en compte ce ticket car selon lui il est déjà trop éloigné dans le temps. Je ne trouve rien dans la loi pouvant correspondre à ce sujet
Idem pour les frais de repas si ma mission commence à 8h00 et que je décide un peu avant de me prendre un petit dej de garder le ticket pour mon employeur et que le midi je ne mange pas. Est-il en droit de refuser le remboursement ?
Merci pour vos réponses
Je suis hôtesse sur des congrès. Mon employeur pour chaque petites missions me fait un contrat de travail dans lequel il est stipulé que les frais de transport seront remboursés sur justificatif et selon un barème kilométrique.
Or ma mission commençait mardi matin 9h00 et j'ai été mettre de l'essence samedi après- midi.
Mon employeur ne veut pas prendre en compte ce ticket car selon lui il est déjà trop éloigné dans le temps. Je ne trouve rien dans la loi pouvant correspondre à ce sujet
Idem pour les frais de repas si ma mission commence à 8h00 et que je décide un peu avant de me prendre un petit dej de garder le ticket pour mon employeur et que le midi je ne mange pas. Est-il en droit de refuser le remboursement ?
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1 réponse
Bonjour
Remboursement des frais de transport selon barème kilométrique, cela ne veut pas dire remboursement d'une facture d'essence mais:
nombre de kms parcourus pour se rendre sur le lieu x taux du barème correspondant à la puissance du véhicule
Pour le repas, il n'a pas à vous rembourser le petit-déjeuner.
Cdt
Remboursement des frais de transport selon barème kilométrique, cela ne veut pas dire remboursement d'une facture d'essence mais:
nombre de kms parcourus pour se rendre sur le lieu x taux du barème correspondant à la puissance du véhicule
Pour le repas, il n'a pas à vous rembourser le petit-déjeuner.
Cdt
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