Savoir si je peux vendre en cas de maladie et chomage

mamour941 Messages postés 1 Statut Membre -  
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai beneficie de l'ahna et du pact pour les travaix etant graveme,nt malade et mon mari au chomage depuis 10mois je voudrais savoir si on peur revendre sans probleme car on ne travaille plus ni l'un ni l'autre
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1 réponse

Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 272
 
Bonjour,

Pour bénéficier d’une subvention, il faut :

s’engager à demeurer dans le logement à titre de résidence principale pendant six ans au moins après les travaux.
En cas de non-respect de cet engagement, le bénéficiaire devra rembourser à l'ANAH le montant total de la subvention accordé.
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