Pension alimentaire
Kiki
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2 déc. 2015 à 10:51
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 déc. 2015 à 14:01
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 déc. 2015 à 14:01
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sophiag
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2 déc. 2015 à 10:53
2 déc. 2015 à 10:53
Bonsoir
Elle travaille en CDI, en contrat précaire ?
Vous ne pourrez pas arrêter de vous meme, vous saisirez le Juge pour lui demander et lui décidera en fonction des pièces apportés par les deux parties
Elle travaille en CDI, en contrat précaire ?
Vous ne pourrez pas arrêter de vous meme, vous saisirez le Juge pour lui demander et lui décidera en fonction des pièces apportés par les deux parties
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 déc. 2015 à 10:58
2 déc. 2015 à 14:01
Vous allez commencer par lui envoyer une lettre recommandé pour lui demander de justifier de sa situation en tant que débiteur de la pension alimentaire comme la loi vous le permet (une fois par an)
Si pas de réponse (vous lui précisez) que vous vous verrez contraint de l'assigner devant le juge aux affaires familiales en vu d'une révision ou d'une annulation de la pension, selon la situation qu'elle justifiera devant le juge et à vous meme (car la communication des pièces à votre attention est OBLIGATOIRE..
Sur le jugement, il est prévu que cela soit elle qui perçoive la pension ou la maman ?