Achat d'une maison vendu par tribunal

plasmaobscur - 30 nov. 2015 à 13:12
 -1 - 4 déc. 2015 à 15:40
Bonjour,

Je me permet d'abord de remercier tout ce qui liront ce message et encore plus ce qui y répondront.

Je me retrouve confronté au problème suivant.

J'ai signé le 25/09 un compris de vente pour une maison.
Maison vendu par madame uniquement car monsieur, pour tout un tas de raisons qui les regardent n'aura pas un centime de la vente. Pour les grandes lignes, le crédit foncier a racheter la part de monsieur et nous avons donc juste à payer la part de madame pour avoir le bien.

Problème c'est que pour conclure la vente il faut quand même la signature de monsieur.

Le compromis a été signé sur 6 mois, durée plus long que d'habitude mais on nous a expliqué que comme monsieur ne veut pas signer c'est le tribunal qui s'en charge.

Nous somme déjà à 2 mois passé pas de retour, le tribunal envoi des lettres recommandés à monsieur qu'il n'en reçoit pas, personne ne sait ou il se trouve, madame n'a plus de contact et on nous dit qu'il faut attendre.

Y a-t-il quelque-chose que l'on peut faire pour accélérer les choses en sachant qu'à la banque le crédit immobilier est accepté, j'ai renvoyé le papier au tribunal pour faire accélérer les choses mais rien.

Cordialement.

1 réponse

pac82 Messages postés 259 Date d'inscription vendredi 28 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018 39
1 déc. 2015 à 15:12
Bonjour,

Les affaires de ce type sont courantes. Il faut savoir être patient.

Les tribunaux, ici le TI puisqu'il s'agit d'une vente immobilière, traite les baux d'habitation mais également des affaires plus courantes qui demandent plus de temps aux juges et à la juridiction même.

Pour le moment, rien d'anormal dans cette attente.

Restant à votre disposition,
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Bonjour? Depuis quand le tribunal d'instance est compétent en matière de vente immobilière?...............
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pac82 Messages postés 259 Date d'inscription vendredi 28 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018 39 > Gasc
1 déc. 2015 à 18:09
Depuis toujours. Il est des compétences propres à chaque juridiction. Ici, dans ce cadre-là, c'est le TI qui gère l'affaire.
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Gasc > pac82 Messages postés 259 Date d'inscription vendredi 28 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018
1 déc. 2015 à 18:27
C'est la "meilleure" de l'année..........
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-1 > pac82 Messages postés 259 Date d'inscription vendredi 28 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018
Modifié par -1 le 4/12/2015 à 15:40
@Pac
Et le TGI il fait quoi ???
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