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1 réponse
pac82
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vendredi 28 août 2009
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Dernière intervention
1 septembre 2018
38
1 déc. 2015 à 15:12
1 déc. 2015 à 15:12
Bonjour,
Les affaires de ce type sont courantes. Il faut savoir être patient.
Les tribunaux, ici le TI puisqu'il s'agit d'une vente immobilière, traite les baux d'habitation mais également des affaires plus courantes qui demandent plus de temps aux juges et à la juridiction même.
Pour le moment, rien d'anormal dans cette attente.
Restant à votre disposition,
Les affaires de ce type sont courantes. Il faut savoir être patient.
Les tribunaux, ici le TI puisqu'il s'agit d'une vente immobilière, traite les baux d'habitation mais également des affaires plus courantes qui demandent plus de temps aux juges et à la juridiction même.
Pour le moment, rien d'anormal dans cette attente.
Restant à votre disposition,
1 déc. 2015 à 17:17
1 déc. 2015 à 18:09
1 déc. 2015 à 18:27
Modifié par -1 le 4/12/2015 à 15:40
Et le TGI il fait quoi ???