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3 appartements dans un pavillon

david - 30 nov. 2015 à 15:42
 dd - 30 nov. 2015 à 16:29
Bonjour,

j ai acheté un pavillon, en 2012, j ai effectué 3 logements sans déclaration préalable il y a 3 ans , j ai déclaré les impôts que c était 3 appartements formulaire H2, mais la mairie m envoie un courrier 3 ans après pour savoir ce que j ai effectué comme travaux que doit on refondre a la mairie dans ce cas ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 308
30 nov. 2015 à 16:01
Bonjour
Avec 3 compteurs EDF individuels ?
A+
0
dd
30 nov. 2015 à 16:29
Possible + raccordement individuel au tout a l'égout des 3 logements, selon le règlement du syndicat qui gère l'assainisement.
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