3 appartements dans un pavillon

david -  
 dd -
Bonjour,

j ai acheté un pavillon, en 2012, j ai effectué 3 logements sans déclaration préalable il y a 3 ans , j ai déclaré les impôts que c était 3 appartements formulaire H2, mais la mairie m envoie un courrier 3 ans après pour savoir ce que j ai effectué comme travaux que doit on refondre a la mairie dans ce cas ?

1 réponse

  1.
    ulyssesourd Messages postés 1240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   317
     
    Bonjour
    Avec 3 compteurs EDF individuels ?
    A+
    0
    1. dd
       
      Possible + raccordement individuel au tout a l'égout des 3 logements, selon le règlement du syndicat qui gère l'assainisement.
      0

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