Sujet Précédent Sujet Suivant

Empietement sur mon terrain

destou -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai mon mur de garage en limite de proprieté, mon voisin a fait son mur de cloture de son coté mais devant mon mur de garage (jusque la ca va ) mais voila dimanche dernier mon voisin a posé des dessus de mur double pente sur son muret, ces dessus de mur (margelle je crois qu'on appelle ca ) depassent de son mur et se retrouvent donc carrement devant mon mur de garage, l'arrete du mur n'est dc plus visible en totalité et de plus, l'une d'elle touchent carrement le devant de mon mur de garage , et quand il pleut ses eaux s'ecoulent donc sur mon garage .
Comment lui faire signifer qu'il enfraint les art 544 . 545 et 552 (pour les eaux qui s'ecoulent ). car ce dernier fait l'autruche et ne veut rien modifier.
merci beaucoup de nous faire part de votre connaissance.
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bonjour,

Quand la demande verbale n'a pas d'effet,il faut passer au recommandé AR.

Lettre dans laquelle vous exposez le problème et mettez en demeure de rectifier la chose sous un mois.

Pour l'écoulement des eaux,ce sera plutôt l'art. 681 qui conviendrait.
0

Discussions similaires

Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses
Entreposage de véhicules sur terrain privé
Milo2002 -
BmV -

3 réponses
Hauteur de haie avec niveaux de terrain different
jonathan48 -
Diverker -

13 réponses
rehaussement de terrain limite propriété
celia256 -
celia256 -

2 réponses
Stationner ses véhicules sur son térrains privé,a t'on le droit?
snubullo -
Brian -

2 réponses