Recouvrement dette particulier

Question

Bonjour, 

J'ai prêté de l'argent à une ancienne copine, je ne sais pas comment me faire rembourser 

Je n'ai aucune attestation sur l'honneur mais j'ai effectué des virements sur quasiment la totalité, j'ai 1700 € de virement, j'ai des traces, j'ai confirmation dans des SMS, un montant a été inclus à un dossier de surendettement ce qui confirme la situation mais je ne l'ai pas signé puisque je devais les recuperer en début 2015 et pour éviter le délai de 2 ans qui est accordé ; 

c'est une commerciale qui a des salaires conséquents, qui était au chômage lorsque je l'ai aidée mais je peux exiger d'être remboursée très rapidement puisque je sais que les salaires devraient être vraiment suffisants, certains salaires ont dépassé les 7000 € ce n'est pas récent mais 3000 € 4000 € c'est un minimum si je ne les réclame pas tout l'argent passera dans des conneries des dépenses futiles mais techniquement c'est faisable 

J'ai envoyé des SMS en mai afin d'être remboursée, j'étais dans l'urgence, je me suis pris des insultes ; certains SMS disaient que je serai remboursée je ne l'ai pas été mais c'est une confirmation de la dette ; je relance depuis un mois j'envoie des mails des SMS je n'ai pas de reponse je ne sais pas comment faire, merci de votre aide

TAMY-T · Accepted Answer

L'article 1341 du code civil rappelle que « la preuve d'un paiement peut être rapportée par tous moyens ». Le paiement est qualifié de fait juridique, il peut alors se prouver par tous moyens, y compris par courriels, courriers, sms, relevés bancaire ou autres (Civ. 1re du 16 septembre 2010). Il est cependant conseillé de rédiger ou de demander une attestation de paiement d'une dette en espèces, afin de justifier tout paiement. La lettre de demande d'une attestation de paiement en espèces d'une dette n'est soumise à aucun formalisme. Elle peut donc être envoyée par simple lettre.

pititenouette · Answer

Bonjour,

Expliquez moi votre intervention?
C'est un cas d'école? Un question-réponse  entre vous et vous?

Marley · Answer

Bonjour,

Vous pouvez toujours tenter une procédure devant un tribunal..mais c'est un jeu de hasard, le juge prend ou non.

Marley · Answer

Un juge est un homme ou une femme comme vous et moi, suivant l'humeur du jour, il pourra accepter vos arguments ou les rejeter.

Suivant la somme en jeu, 

de 0 à 4000 tribunal de proximité

de 4 à 10 000 tribunal d'instance

plus de 10 000 tribunal de grande instance avec avocat.

Si votre débiteur (débitrice) est commerçant, tribunal de commerce.

Marley · Answer

Un huissier va vous piquer des sous...il ne peut faire plus que vous tant qu'il n'a pas une décision de justice. Vous tournez en rond.

Il peut essayer au bluf, mais RIEN DE PLUS, ensuite il vous enverra sa facture même si ses tentatives sont négatives.

Recouvrement dette particulier

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters