Saisie sans titre exécutoire
rejibra
-
30 nov. 2015 à 07:27
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 30 nov. 2015 à 15:11
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 30 nov. 2015 à 15:11
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3 réponses
La banque a peut être prélevé des sommes dues pour payer des échéances de ses prêts.
D'autre part, il y a des titres exécutoires sans jugement mais qui permettent quand même légalement des saisies !
D'autre part, il y a des titres exécutoires sans jugement mais qui permettent quand même légalement des saisies !
louvanne
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30 nov. 2015 à 09:12
30 nov. 2015 à 09:12
Coucou Gégé, tu peux aller faire un tour sur ce post et donner ton avis Merci...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6956020-faut-il-refaire-une-demande-pret-quand-l-offre-a-expirer#p6958634
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Gégé
>
louvanne
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30 nov. 2015 à 14:11
30 nov. 2015 à 14:11
J'ai été jeter un œil.
Trop long !
Désolé Louvanne, je laisse cela à mes collègues de l'UFC du coin.
Trop long !
Désolé Louvanne, je laisse cela à mes collègues de l'UFC du coin.
louvanne
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30 nov. 2015 à 14:44
30 nov. 2015 à 14:44
Oh Gégé tu me désoles, C'est sûr que tu dois aller en sieste tous les jours, Marley est plus jeune que toi...Lui n'en a pas besoin...
Merci de la réponse...Je prendrais sûrement encore ton parti, pour une fois que je te demande quelque chose....Bah pars en retraite BYE
Merci de la réponse...Je prendrais sûrement encore ton parti, pour une fois que je te demande quelque chose....Bah pars en retraite BYE
louvanne
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Marley
30 nov. 2015 à 15:08
30 nov. 2015 à 15:08
Hihi je t'adore....
louvanne
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Marley
30 nov. 2015 à 15:11
30 nov. 2015 à 15:11
Là il va péter un cable le papy Gégé....
Déjà qu'il était jaloux de Germain et maintenant de toi, ouh je me sauve comme une louve.....hihih
Déjà qu'il était jaloux de Germain et maintenant de toi, ouh je me sauve comme une louve.....hihih
La législation juridique et financière évolue en permanence...