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Saisie sans titre exécutoire

rejibra -  
louvanne Messages postés 6402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
ma banque a saisie des sommes d'argent sans titre exécutoire est ce normal ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Komar
 
Bonjour,

C'est votre banque qui à saisi... c'est à dire ? Un ATD ?
0
Réponse 2 / 3
Gégé
 
La banque a peut être prélevé des sommes dues pour payer des échéances de ses prêts.

D'autre part, il y a des titres exécutoires sans jugement mais qui permettent quand même légalement des saisies !
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louvanne Messages postés 6402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   886
 
Coucou Gégé, tu peux aller faire un tour sur ce post et donner ton avis Merci...

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6956020-faut-il-refaire-une-demande-pret-quand-l-offre-a-expirer#p6958634
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Gégé > louvanne Messages postés 6402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
J'ai été jeter un œil.
Trop long !
Désolé Louvanne, je laisse cela à mes collègues de l'UFC du coin.
0
Marley > Gégé
 
Fainéant..
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Gégé > Marley
 
non siesteux !
0
Marley > Gégé
 
C'est pareil.
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Réponse 3 / 3
louvanne Messages postés 6402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   886
 
Oh Gégé tu me désoles, C'est sûr que tu dois aller en sieste tous les jours, Marley est plus jeune que toi...Lui n'en a pas besoin...

Merci de la réponse...Je prendrais sûrement encore ton parti, pour une fois que je te demande quelque chose....Bah pars en retraite BYE
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Marley
 
Marley est plus jeune que toi...Lui n'en a pas besoin...


Exact, je suis encore opérationnel, tandis que lui...pffftt, sucre les fraises le papy Gégé.
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louvanne Messages postés 6402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   886 > Marley
 
Hihi je t'adore....
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louvanne Messages postés 6402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   886 > Marley
 
Là il va péter un cable le papy Gégé....
Déjà qu'il était jaloux de Germain et maintenant de toi, ouh je me sauve comme une louve.....hihih
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