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Saisie sans titre exécutoire

rejibra - 30 nov. 2015 à 07:27
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 30 nov. 2015 à 15:11
Bonjour,
ma banque a saisie des sommes d'argent sans titre exécutoire est ce normal ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Komar
30 nov. 2015 à 08:07
Bonjour,

C'est votre banque qui à saisi... c'est à dire ? Un ATD ?
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Réponse 2 / 3
Gégé
30 nov. 2015 à 08:22
La banque a peut être prélevé des sommes dues pour payer des échéances de ses prêts.

D'autre part, il y a des titres exécutoires sans jugement mais qui permettent quand même légalement des saisies !
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 875
30 nov. 2015 à 09:12
Coucou Gégé, tu peux aller faire un tour sur ce post et donner ton avis Merci...

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6956020-faut-il-refaire-une-demande-pret-quand-l-offre-a-expirer#p6958634
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Gégé > louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020
30 nov. 2015 à 14:11
J'ai été jeter un œil.
Trop long !
Désolé Louvanne, je laisse cela à mes collègues de l'UFC du coin.
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Marley > Gégé
30 nov. 2015 à 14:18
Fainéant..
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Gégé > Marley
30 nov. 2015 à 14:18
non siesteux !
0
Marley > Gégé
30 nov. 2015 à 14:19
C'est pareil.
0
Réponse 3 / 3
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 875
30 nov. 2015 à 14:44
Oh Gégé tu me désoles, C'est sûr que tu dois aller en sieste tous les jours, Marley est plus jeune que toi...Lui n'en a pas besoin...

Merci de la réponse...Je prendrais sûrement encore ton parti, pour une fois que je te demande quelque chose....Bah pars en retraite BYE
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Marley
30 nov. 2015 à 15:04
Marley est plus jeune que toi...Lui n'en a pas besoin...


Exact, je suis encore opérationnel, tandis que lui...pffftt, sucre les fraises le papy Gégé.
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 875 > Marley
30 nov. 2015 à 15:08
Hihi je t'adore....
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 875 > Marley
30 nov. 2015 à 15:11
Là il va péter un cable le papy Gégé....
Déjà qu'il était jaloux de Germain et maintenant de toi, ouh je me sauve comme une louve.....hihih
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