Saisie sans titre exécutoire
rejibra
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louvanne Messages postés 5469 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
louvanne Messages postés 5469 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma banque a saisie des sommes d'argent sans titre exécutoire est ce normal ?
ma banque a saisie des sommes d'argent sans titre exécutoire est ce normal ?
3 réponses
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La banque a peut être prélevé des sommes dues pour payer des échéances de ses prêts.
D'autre part, il y a des titres exécutoires sans jugement mais qui permettent quand même légalement des saisies !-
Coucou Gégé, tu peux aller faire un tour sur ce post et donner ton avis Merci...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6956020-faut-il-refaire-une-demande-pret-quand-l-offre-a-expirer#p6958634 -
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Oh Gégé tu me désoles, C'est sûr que tu dois aller en sieste tous les jours, Marley est plus jeune que toi...Lui n'en a pas besoin...
Merci de la réponse...Je prendrais sûrement encore ton parti, pour une fois que je te demande quelque chose....Bah pars en retraite BYE