Les droits de femmes
Mano19
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1 réponse
Bonjour,
Non, c’est illégal !
Si l’enfant est mineur, il risque même la prison.
Voyez le commissariat de Police, vous ne risquez pas grand-chose, si l’enfant est mineur, car elle est inexpulsable, comme elle a le droit de vivre avec ses parents, les parents le deviennent aussi.
Code Civil - Article 203
« Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. »
Article 212
« Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. »
Code Pénal - Article 227-1
« Le délaissement d'un mineur de quinze ans en un lieu quelconque est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende, sauf si les circonstances du délaissement ont permis d'assurer la santé et la sécurité de celui-ci. »
De l'abandon de famille - article 227-3
Cordialement.
Non, c’est illégal !
Si l’enfant est mineur, il risque même la prison.
Voyez le commissariat de Police, vous ne risquez pas grand-chose, si l’enfant est mineur, car elle est inexpulsable, comme elle a le droit de vivre avec ses parents, les parents le deviennent aussi.
Code Civil - Article 203
« Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. »
Article 212
« Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. »
Code Pénal - Article 227-1
« Le délaissement d'un mineur de quinze ans en un lieu quelconque est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende, sauf si les circonstances du délaissement ont permis d'assurer la santé et la sécurité de celui-ci. »
De l'abandon de famille - article 227-3
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2015 à 10:42