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3 réponses
Utilisateur anonyme
29 nov. 2015 à 14:51
29 nov. 2015 à 14:51
Bonjour,
Votre projet n'est pas très explicite notamment en ce qui concerne "JE NE VEUX PAS QUE MON NOM SOIS SUR TITRE DE PROPRIÉTÉ".
Quel est votre but ?
Il est évident que si c'est votre fils qui doit être propriétaire du bien, c'est votre fils qui doit le payer, ou alors vous devez lui faire donation du bien : dans tous les cas vous ne pouvez pas éviter que votre nom apparaisse quelque part, au moins en tant que donataire des fonds ou en tant que représentant légal de votre fils mineur acceptant une donation. Selon la valeur, des droits seront éventuellement dus au fisc. Et si vous avez d'autres enfants cette donation devra être rapportée à votre succession.
Plusieurs questions se posent : quel est votre but, quelle est l'origine de l'argent, quelle est votre situation matrimoniale, avez-vous d'autres enfants...
Autant de questions auxquelles vous pourriez répondre avec l'aide d'un notaire.
Autant vous dire clairement que si votre but est d'organiser votre insolvabilité, c'est parfaitement illégal ; ou si votre but est de léser vos autres enfants, vous transmettez une patate chaude à votre fils, que vos autres enfants ne manqueront pas de lui faire manger bouillante après votre décès....
Cdlt
Votre projet n'est pas très explicite notamment en ce qui concerne "JE NE VEUX PAS QUE MON NOM SOIS SUR TITRE DE PROPRIÉTÉ".
Quel est votre but ?
Il est évident que si c'est votre fils qui doit être propriétaire du bien, c'est votre fils qui doit le payer, ou alors vous devez lui faire donation du bien : dans tous les cas vous ne pouvez pas éviter que votre nom apparaisse quelque part, au moins en tant que donataire des fonds ou en tant que représentant légal de votre fils mineur acceptant une donation. Selon la valeur, des droits seront éventuellement dus au fisc. Et si vous avez d'autres enfants cette donation devra être rapportée à votre succession.
Plusieurs questions se posent : quel est votre but, quelle est l'origine de l'argent, quelle est votre situation matrimoniale, avez-vous d'autres enfants...
Autant de questions auxquelles vous pourriez répondre avec l'aide d'un notaire.
Autant vous dire clairement que si votre but est d'organiser votre insolvabilité, c'est parfaitement illégal ; ou si votre but est de léser vos autres enfants, vous transmettez une patate chaude à votre fils, que vos autres enfants ne manqueront pas de lui faire manger bouillante après votre décès....
Cdlt
Bonjour,
QUELLE SONT LES DÉMARCHES ET DOCUMENTS FOURNIR AU NOTAIRE
1) Donner à votre fils les liquidités nécessaires à l'acquisition du terrain (par chèque ou virement).
2) Votre fils devra déclarer la donation reçue au fisc au moyen de l'imprimé n° 2735 et payer des droits le cas échéant.
3) Votre fils pourra ensuite acheter le terrain en son propre. Le notaire mentionnera dans l'acte d'achat l'origine des fonds.
QUELLE SONT LES DÉMARCHES ET DOCUMENTS FOURNIR AU NOTAIRE
1) Donner à votre fils les liquidités nécessaires à l'acquisition du terrain (par chèque ou virement).
2) Votre fils devra déclarer la donation reçue au fisc au moyen de l'imprimé n° 2735 et payer des droits le cas échéant.
3) Votre fils pourra ensuite acheter le terrain en son propre. Le notaire mentionnera dans l'acte d'achat l'origine des fonds.
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