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Héritage

clara - 29 nov. 2015 à 14:57
 Gasc - 29 nov. 2015 à 15:43
Bonjour,
je suis en instance de divorce. nous avons acheté une maison et nous sommes mariés sous le régime de la communauté sans contrat. nous avons acheté cette maison grâce a mon héritage et j'ai par ailleurs touché d'autre sommes que j'ai donné pour la maison. mon ex ne conteste pas mais je voulais savoir si les sommes en francs sont converties en euros avec une revalorisation ou bien juste une convertion simple...
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
29 nov. 2015 à 15:43
Bonjour
Dans l'acte d'achat de cette maison ,votre apport de deniers propres (provenant de l'héritage de vos parents) fait-il l'objet d'une clause d'emploi ou de remploi?
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