Mise sous tutelle de mon neveu
Anna145
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Anna145 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour
Mon neveu a 8 ans, sa mère est décédée dans un accident de voiture. N'ayant pas été reconnu par son père, qui peut demander à être son tuteur légal?
-sa grand-mère?
-moi? sa tante?
Quelles autres personnes peuvent rentrer dans le "conseil de famille"?
Comment le juge décide-t-il qui sera le tuteur? sur quels critères? L'enfant a t-il son mot à dire?
Quelles sont les étapes?
Combien de temps cela prend au juge pour nommer le tuteur?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Mon neveu a 8 ans, sa mère est décédée dans un accident de voiture. N'ayant pas été reconnu par son père, qui peut demander à être son tuteur légal?
-sa grand-mère?
-moi? sa tante?
Quelles autres personnes peuvent rentrer dans le "conseil de famille"?
Comment le juge décide-t-il qui sera le tuteur? sur quels critères? L'enfant a t-il son mot à dire?
Quelles sont les étapes?
Combien de temps cela prend au juge pour nommer le tuteur?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
A voir également:
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1 réponse
bonjour
Le juge constitue un conseil de famille d'au moins 4 membres, choisis en fonction de l'intérêt de l'enfant. Le juge préside le conseil de famille.
le conseil de famille délibère par vote à la majorité en cas d'égalité, la voix du Juge l'emporte.
qui peut faire partie du conseil de famille, les grands parents, les oncles et tantes etc....
Choix du tuteur
Le conseil de famille désigne parmi ses membres un ou plusieurs tuteurs qui ne prendront pas part au vote.
l'enfant a t il son mot à dire: non
Le juge constitue un conseil de famille d'au moins 4 membres, choisis en fonction de l'intérêt de l'enfant. Le juge préside le conseil de famille.
le conseil de famille délibère par vote à la majorité en cas d'égalité, la voix du Juge l'emporte.
qui peut faire partie du conseil de famille, les grands parents, les oncles et tantes etc....
Choix du tuteur
Le conseil de famille désigne parmi ses membres un ou plusieurs tuteurs qui ne prendront pas part au vote.
l'enfant a t il son mot à dire: non
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse!
Dans notre famille, il n' y a que moi et ma mère, mon père est décédé, ma mère est fille unique et je n'ai pas d'autres frères et soeurs.
Dans ce cas, le juge peut -il former un conseil avec nous 2 ? ou bien le chiffre 4 est-il obligatoire?
Ensuite, une fois le conseil formé, au bout de combien de semaines ou mois? le vote du tuteur a-t-il lieu?
Merci pour votre aide.
Bien cordialement.