Heritage + Achat Maison
Feelsonic
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 29 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2015
-
29 nov. 2015 à 10:55
Gasc - 29 nov. 2015 à 14:43
Gasc - 29 nov. 2015 à 14:43
6 réponses
Utilisateur anonyme
29 nov. 2015 à 11:07
29 nov. 2015 à 11:07
Bonjour,
Il y aura les frais de notaire habituels à payer par l'acquéreur. En dehors de cela, acheter une maison pour sa fille revient à lui faire une donation. Donc les impôts ne manqueront pas de demander les droits de donation pour ce qui dépasse les abattements auxquels la fille a droit (100 000€ tous les 15 ans). Et au décès de son père, le fils devra recevoir au minimum l'équivalent de ses droits de 1/3 de la succession (s'ils ne sont que 2 frère et soeur), qui devront être pris sur la succession incluant la donation, et au besoin payés sous forme de soulte par la fille (sachant que l'évaluation se fera sur la valeur des biens au moment du décès).
Le mieux étant l'ennemi du bien, à trop vouloir favoriser sa fille le père risque de la mettre dans une mouise noire.
Il est donc urgent de se renseigner auprès d'un notaire avant d'envisager quoi que ce soit.
Cdlt
Il y aura les frais de notaire habituels à payer par l'acquéreur. En dehors de cela, acheter une maison pour sa fille revient à lui faire une donation. Donc les impôts ne manqueront pas de demander les droits de donation pour ce qui dépasse les abattements auxquels la fille a droit (100 000€ tous les 15 ans). Et au décès de son père, le fils devra recevoir au minimum l'équivalent de ses droits de 1/3 de la succession (s'ils ne sont que 2 frère et soeur), qui devront être pris sur la succession incluant la donation, et au besoin payés sous forme de soulte par la fille (sachant que l'évaluation se fera sur la valeur des biens au moment du décès).
Le mieux étant l'ennemi du bien, à trop vouloir favoriser sa fille le père risque de la mettre dans une mouise noire.
Il est donc urgent de se renseigner auprès d'un notaire avant d'envisager quoi que ce soit.
Cdlt
Bonjour. Votre message est inexploitable car il comporte trop d'imprécisions. Reprenez vos explications plus clairement.
Bonjour,
Mon beau père souhaite acheter une maison à sa fille d'une valeur d'au moins 230 000 euros.
Soit votre beau-père fait un don manuel du montant de l'acquisition à sa fille et elle déclare la donation reçue au fisc, paye les droits de donation et achète la maison.
Soit votre beau-père achète la maison et en fait donation à sa fille.
Dans les 2 cas, la transaction est tracée et faite en toute légalité.
Ma compagne ma dit que la maison que possède actuellement son père lui sera légué en héritage.
Ce sera exact si votre beau-père a effectué un testament en ce sens.
La maison que mon beau pere va acheter à sa fille, devront nous payer quelques chose dessus ?
Je ne vois pas pourquoi vous posez cette question. Y a-t-il des informations que vous n'auriez pas données ?
J'ajoute qu'après le décès de votre beau-père, le notaire en charge de la succession listera le patrimoine encore en possession du défunt, les donations effectuées, tiendra compte de l'existence ou non d'un testament et ce n'est qu'après ce travail que le versement d'une soulte d'un héritier envers un autre sera déterminé.
Mon beau père souhaite acheter une maison à sa fille d'une valeur d'au moins 230 000 euros.
Soit votre beau-père fait un don manuel du montant de l'acquisition à sa fille et elle déclare la donation reçue au fisc, paye les droits de donation et achète la maison.
Soit votre beau-père achète la maison et en fait donation à sa fille.
Dans les 2 cas, la transaction est tracée et faite en toute légalité.
Ma compagne ma dit que la maison que possède actuellement son père lui sera légué en héritage.
Ce sera exact si votre beau-père a effectué un testament en ce sens.
La maison que mon beau pere va acheter à sa fille, devront nous payer quelques chose dessus ?
Je ne vois pas pourquoi vous posez cette question. Y a-t-il des informations que vous n'auriez pas données ?
J'ajoute qu'après le décès de votre beau-père, le notaire en charge de la succession listera le patrimoine encore en possession du défunt, les donations effectuées, tiendra compte de l'existence ou non d'un testament et ce n'est qu'après ce travail que le versement d'une soulte d'un héritier envers un autre sera déterminé.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
Modifié par roudoudou22 le 29/11/2015 à 11:13
Modifié par roudoudou22 le 29/11/2015 à 11:13
La maison que mon beau pere va acheter à sa fille, devront nous payer quelques chose dessus ?
Acheter à sa fille, ça veut dire quoi ?
Si votre beau père achète une maison et en fait donation à sa fille, s'il prend en charge les frais de donation, elle n'aura rien à payer dans l'immédiat.
Par contre au jour de la succession du (des) donateur (s), ce bien devra être rapportée à la succession pour la détermination de la dévolution successorale.
Votre beau père (vos beaux parents) pourrait (ent) faire un (des) testament (s) en faveur de sa (leur) fille lui attribuant la quotité disponible dans la (les) future (s) succession (s), cela limiterait de manière significative l'incidence du rapport de la donation à intervenir
Acheter à sa fille, ça veut dire quoi ?
Si votre beau père achète une maison et en fait donation à sa fille, s'il prend en charge les frais de donation, elle n'aura rien à payer dans l'immédiat.
Par contre au jour de la succession du (des) donateur (s), ce bien devra être rapportée à la succession pour la détermination de la dévolution successorale.
Votre beau père (vos beaux parents) pourrait (ent) faire un (des) testament (s) en faveur de sa (leur) fille lui attribuant la quotité disponible dans la (les) future (s) succession (s), cela limiterait de manière significative l'incidence du rapport de la donation à intervenir
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Feelsonic
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 29 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2015
29 nov. 2015 à 11:22
29 nov. 2015 à 11:22
J'ai oublier de dire que (je pense) que concernant l'héritage de la maison le fils aura la même valeur que la maison en € je ne suis pas sur cela ne me regarde pas pour le moment car nous ne somme pas marié, mais je en souhaiterai pas avoir une mauvaise surprise. Merci pour ces infos.
Gayomi
Messages postés
18946
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2024
10 257
Modifié par Gayomi le 29/11/2015 à 11:28
Modifié par Gayomi le 29/11/2015 à 11:28
je en souhaiterai pas avoir une mauvaise surprise
Si quelqu'un a "une mauvaise surprise", ce ne sera pas vous mais votre compagne.
je ne suis pas sur cela ne me regarde pas pour le moment car nous ne somme pas marié
En effet, cela ne vous regarde pas ni "pour le moment" ni plus tard.
Si quelqu'un a "une mauvaise surprise", ce ne sera pas vous mais votre compagne.
je ne suis pas sur cela ne me regarde pas pour le moment car nous ne somme pas marié
En effet, cela ne vous regarde pas ni "pour le moment" ni plus tard.
Bonjour. pour résumer l'affaire: il ressort des différents éléments que ce père attribuerait à sa fille la quotité disponible (Résultat 2/3 pour la fille, 1/3 pour l'enfant handicapé).
En général, on fait le contraire: on avantage l'enfant handicapé.En l'espèce, la" manoeuvre" ne peut avoir que pour but de limiter la récupération possible d'avantages sociaux sur la succession de cet enfant.
En général, on fait le contraire: on avantage l'enfant handicapé.En l'espèce, la" manoeuvre" ne peut avoir que pour but de limiter la récupération possible d'avantages sociaux sur la succession de cet enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...