[Loi Belge] Résiliation du bail par le propriétaire.
thelighttroll
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djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon propriétaire veut résilié le bail qui vient à échéance ce 31 décembre 2015.
Elle veut que je libère les lieux pour le 31 décembre mais j'ai reçu sa lettre le 20 novembre.
A t-elle le droit de me faire quitter les lieux avec un préavis de 1 mois?
(Quel est le préavis requis?)
Surtout que j'ai vu sur ce site qu'il y a une trêve hivernale du 1er novembre au 31 mars mais je ne sais pas si cela concerne la Belgique.
A répondre rapidement car je veux envoyer un courrier par pli simple et recommandé à mon propriétaire concernant ce sujet, merci d'avance.
Mon propriétaire veut résilié le bail qui vient à échéance ce 31 décembre 2015.
Elle veut que je libère les lieux pour le 31 décembre mais j'ai reçu sa lettre le 20 novembre.
A t-elle le droit de me faire quitter les lieux avec un préavis de 1 mois?
(Quel est le préavis requis?)
Surtout que j'ai vu sur ce site qu'il y a une trêve hivernale du 1er novembre au 31 mars mais je ne sais pas si cela concerne la Belgique.
A répondre rapidement car je veux envoyer un courrier par pli simple et recommandé à mon propriétaire concernant ce sujet, merci d'avance.
A voir également:
- Résiliation du bail par le propriétaire belgique
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Résiliation du bail par le propriétaire - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci quand même.
Votre question : "(Quel est le préavis requis?)
Réponse dans le lien indiqué :
<< Résilier valablement un contrat :
Le bailleur doit prendre en compte un congé de six mois. Dans la lettre signifiant le congé, il doit faire savoir pourquoi il résilie le bail et qui occupera le logement. >>
Et en dessous de cette phrase, vous avez d'autres conditions. LISEZ.
Cdlt.
Elle n'a pas écrit pourquoi elle résilié le bail et qui occupera le logement donc c'est comme ci elle n'avait rien écrit?
Répondez d'abord à ma première question s'il vous plaît car c'est plus important.
Merci.
apparemment en Belgique, tout dépend de la forme de votre bail et je ne connais que la loi française, et je ne sais pas quel bail vous avez.
Mais voici un autre site : voir fin de la page 16 et début 17 :
http://www.juriscope.org/uploads/etudes/Belgique/Droit%20civil%20Les%20baux%20d%20habitation%20Belgique%202009.pdf
Si vous ne trouvez pas sur ce site... cherchez-en d'autres... ou renseignez-vous auprès d'une organisme particulier (en France, nous avons les ADIL) ou auprès d'un juriste... ce que vous auriez dû faire depuis déjà 9 jours que vous avez reçu le courrier de votre propriétaire.
Bonne chance.