[Loi Belge] Résiliation du bail par le propriétaire.
thelighttroll
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djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 29 nov. 2015 à 00:58
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 29 nov. 2015 à 00:58
A voir également:
- Résiliation du bail par le propriétaire belgique
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour impayé - Guide
- Lettre de résiliation de bail rural par le propriétaire - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Résiliation d'un bail verbal propriétaire - Guide
1 réponse
djivi38
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28 nov. 2015 à 23:30
28 nov. 2015 à 23:30
Bonjour,
renseignements sur vos droits en Belgique ici (parmi des dizaines d'autres sites) :
http://www.belgium.be/fr/logement/location/bail/duree_et_fin_du_bail/resiliation_anticipee/verhuurder.jsp
Cdlt.
renseignements sur vos droits en Belgique ici (parmi des dizaines d'autres sites) :
http://www.belgium.be/fr/logement/location/bail/duree_et_fin_du_bail/resiliation_anticipee/verhuurder.jsp
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 nov. 2015 à 00:16
Merci quand même.
Modifié par djivi38 le 29/11/2015 à 00:27
Votre question : "(Quel est le préavis requis?)
Réponse dans le lien indiqué :
<< Résilier valablement un contrat :
Le bailleur doit prendre en compte un congé de six mois. Dans la lettre signifiant le congé, il doit faire savoir pourquoi il résilie le bail et qui occupera le logement. >>
Et en dessous de cette phrase, vous avez d'autres conditions. LISEZ.
Cdlt.
29 nov. 2015 à 00:33
Elle n'a pas écrit pourquoi elle résilié le bail et qui occupera le logement donc c'est comme ci elle n'avait rien écrit?
Répondez d'abord à ma première question s'il vous plaît car c'est plus important.
Merci.
29 nov. 2015 à 00:58
apparemment en Belgique, tout dépend de la forme de votre bail et je ne connais que la loi française, et je ne sais pas quel bail vous avez.
Mais voici un autre site : voir fin de la page 16 et début 17 :
http://www.juriscope.org/uploads/etudes/Belgique/Droit%20civil%20Les%20baux%20d%20habitation%20Belgique%202009.pdf
Si vous ne trouvez pas sur ce site... cherchez-en d'autres... ou renseignez-vous auprès d'une organisme particulier (en France, nous avons les ADIL) ou auprès d'un juriste... ce que vous auriez dû faire depuis déjà 9 jours que vous avez reçu le courrier de votre propriétaire.
Bonne chance.