Demande de renseigement
Matthieu
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis occupant d'un terrain communal en Guyane et ne possède pas de titre de propriétaire construit une maisonnette il y'a 8 ans qui est depuis occupé par une tiers personne qui a terminé les travaux et l'occupe donc à titre gratuit.le service des impôts me réclame chaque année non seulement la taxe foncière mais aussi la taxe d'habitation,alors que je les ai communiqué le nom de l'occupant depuis.Je ne vie pas sur place donc ils le considère comme étant une résidence secondaire.quels sont mes recours pour régulariser cette situation
je suis occupant d'un terrain communal en Guyane et ne possède pas de titre de propriétaire construit une maisonnette il y'a 8 ans qui est depuis occupé par une tiers personne qui a terminé les travaux et l'occupe donc à titre gratuit.le service des impôts me réclame chaque année non seulement la taxe foncière mais aussi la taxe d'habitation,alors que je les ai communiqué le nom de l'occupant depuis.Je ne vie pas sur place donc ils le considère comme étant une résidence secondaire.quels sont mes recours pour régulariser cette situation
La législation juridique et financière évolue en permanence...