Annulation Bon de Commande
Résolu
sanza
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Marley -
Marley -
Bonjour,
J'ai signé un bon de commande pour un vehicule avec options fin septembre 2015 pour une livraison prévue début mai 2016. J'ai déposé un acompte de 10% du prix du vehicule . Sur le bon de commande il est précisé que c'est un achat comptant (sans crédit). le délai de 7 jours est dépassé.
Questions: Puis-je annuler ma commande sans perdre mon acompte sinon que dois-je faire pour annuler sans perdre mon acompte ?
J'ai signé un bon de commande pour un vehicule avec options fin septembre 2015 pour une livraison prévue début mai 2016. J'ai déposé un acompte de 10% du prix du vehicule . Sur le bon de commande il est précisé que c'est un achat comptant (sans crédit). le délai de 7 jours est dépassé.
Questions: Puis-je annuler ma commande sans perdre mon acompte sinon que dois-je faire pour annuler sans perdre mon acompte ?
2 réponses
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Bonjour,
Alors, pas de rétractation possible, l'acompte est non seulement perdu mais vous devrez payer la totalité si le vendeur l'exige, un juge lui donnera raison.
PS Le délai légal est passé de 7 à 14 jours. -
Bonjour,
Oui il ne faut pas confondre "acompte" et "arrhes".
L'acompte vous oblige à aller au bout de la vente.
Salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...