Veuve d'un ancien combattant dois je payer taxe d'habitation ?
ck
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28 nov. 2015 à 12:18
tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 - 28 nov. 2015 à 12:35
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tiffin
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28 nov. 2015 à 12:35
28 nov. 2015 à 12:35
Bonjour
Non,cette pension n'est pas transmissible .
Voir ceci.: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6008698-droit-des-veuves-d-anciens-combattants#3
Non,cette pension n'est pas transmissible .
Voir ceci.: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6008698-droit-des-veuves-d-anciens-combattants#3
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