Taxe fonciere
bossy
-
28 nov. 2015 à 10:14
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 nov. 2015 à 11:43
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 nov. 2015 à 11:43
Bonjour, je loue un local de 15 m2 pour un bail commercial par agence qui me reclame la taxe fonciere dois je la payer les impots eux même me dise non donc qui je crois merci
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1 réponse
flocroisic
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28 nov. 2015 à 11:43
28 nov. 2015 à 11:43
bonjour
les 2 peuvent avoir raison.
La taxe foncière est due par le propriétaire ( les impôts ont raison ).
Cependant dans un bail commercial, les us et coutumes prévoient que la taxe foncière est remboursable par le preneur au propriétaire ( mais cela doit être noté dans le bail) : l'agence a raison.
En d'autres termes, si c'est noté dans le bail, le propriétaire doit la payer aux impôts et vous, vous lui remboursez la taxe
les 2 peuvent avoir raison.
La taxe foncière est due par le propriétaire ( les impôts ont raison ).
Cependant dans un bail commercial, les us et coutumes prévoient que la taxe foncière est remboursable par le preneur au propriétaire ( mais cela doit être noté dans le bail) : l'agence a raison.
En d'autres termes, si c'est noté dans le bail, le propriétaire doit la payer aux impôts et vous, vous lui remboursez la taxe
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