Taxe fonciere

bossy -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour, je loue un local de 15 m2 pour un bail commercial par agence qui me reclame la taxe fonciere dois je la payer les impots eux même me dise non donc qui je crois merci

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
bonjour

les 2 peuvent avoir raison.

La taxe foncière est due par le propriétaire ( les impôts ont raison ).
Cependant dans un bail commercial, les us et coutumes prévoient que la taxe foncière est remboursable par le preneur au propriétaire ( mais cela doit être noté dans le bail) : l'agence a raison.

En d'autres termes, si c'est noté dans le bail, le propriétaire doit la payer aux impôts et vous, vous lui remboursez la taxe
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