Taxe fonciere
bossy
-
28 nov. 2015 à 10:14
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 nov. 2015 à 11:43
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 nov. 2015 à 11:43
A voir également:
- Taxe fonciere
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
28 nov. 2015 à 11:43
28 nov. 2015 à 11:43
bonjour
les 2 peuvent avoir raison.
La taxe foncière est due par le propriétaire ( les impôts ont raison ).
Cependant dans un bail commercial, les us et coutumes prévoient que la taxe foncière est remboursable par le preneur au propriétaire ( mais cela doit être noté dans le bail) : l'agence a raison.
En d'autres termes, si c'est noté dans le bail, le propriétaire doit la payer aux impôts et vous, vous lui remboursez la taxe
les 2 peuvent avoir raison.
La taxe foncière est due par le propriétaire ( les impôts ont raison ).
Cependant dans un bail commercial, les us et coutumes prévoient que la taxe foncière est remboursable par le preneur au propriétaire ( mais cela doit être noté dans le bail) : l'agence a raison.
En d'autres termes, si c'est noté dans le bail, le propriétaire doit la payer aux impôts et vous, vous lui remboursez la taxe
La législation juridique et financière évolue en permanence...