Controle electrique
Résolu
chan
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Papaschultz -
Papaschultz -
Bonjour,
Eat ce que Le control electrique est obligatoire pour un petit Institut de beaute meme si je n'ai pas d'employe? Merci de me repondre
Eat ce que Le control electrique est obligatoire pour un petit Institut de beaute meme si je n'ai pas d'employe? Merci de me repondre
1 réponse
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Bonsoir,
En fait, vous êtes soumis à la réglementation ERP, (Établissement Recevant du Public) :
- https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31684
- http://www.bureau-controles.fr/verification-periodique/electrique_erp.html
Dans ce sens, oui, c'est obligatoire, avec ou sans employer.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...