Controle electrique
Résolu
chan
-
Papaschultz -
Papaschultz -
Bonjour,
Eat ce que Le control electrique est obligatoire pour un petit Institut de beaute meme si je n'ai pas d'employe? Merci de me repondre
Eat ce que Le control electrique est obligatoire pour un petit Institut de beaute meme si je n'ai pas d'employe? Merci de me repondre
A voir également:
- Controle electrique
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Enfouissement ligne électrique particulier - Forum Immobilier
- Témoignage, contrôle caf forum - Forum CAF
- Contrôle CAF par courrier - Forum RSA
- Sous-compteur électrique pour location - Forum Immobilier
1 réponse
Bonsoir,
En fait, vous êtes soumis à la réglementation ERP, (Établissement Recevant du Public) :
- https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31684
- http://www.bureau-controles.fr/verification-periodique/electrique_erp.html
Dans ce sens, oui, c'est obligatoire, avec ou sans employer.
Cordialement,
En fait, vous êtes soumis à la réglementation ERP, (Établissement Recevant du Public) :
- https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31684
- http://www.bureau-controles.fr/verification-periodique/electrique_erp.html
Dans ce sens, oui, c'est obligatoire, avec ou sans employer.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...