Controle electrique
Résolu
chan
-
Papaschultz -
Papaschultz -
Bonjour,
Eat ce que Le control electrique est obligatoire pour un petit Institut de beaute meme si je n'ai pas d'employe? Merci de me repondre
Eat ce que Le control electrique est obligatoire pour un petit Institut de beaute meme si je n'ai pas d'employe? Merci de me repondre
A voir également:
- Controle electrique
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Sous-compteur électrique pour location - Forum Immobilier
- Enfouissement ligne électrique particulier - Forum Construire une maison
- Bareme kilometrique 2025 voiture electrique - Guide
- Sous compteur électrique légal ou pas ? - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonsoir,
En fait, vous êtes soumis à la réglementation ERP, (Établissement Recevant du Public) :
- https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31684
- http://www.bureau-controles.fr/verification-periodique/electrique_erp.html
Dans ce sens, oui, c'est obligatoire, avec ou sans employer.
Cordialement,
En fait, vous êtes soumis à la réglementation ERP, (Établissement Recevant du Public) :
- https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31684
- http://www.bureau-controles.fr/verification-periodique/electrique_erp.html
Dans ce sens, oui, c'est obligatoire, avec ou sans employer.
Cordialement,