Délai d'opposition depasser

"j'ai souscrit un prêt étudiant de 20miles euros en 2011.courant la même année deux mois après jai été en impayé"
si vous n'avez pas payé pourquoi souhaitez vous contester ?

Merci mais je souhaite contester la forclusion de la dette. Je suis très angoissé.mon ancien logeur m'a envoyé par scan le document et la décision a été rendu en octobre 2013 or le premier impayé date du 1er septembre 2011 hors a ce que je lis dans les conclusions de la banque le premier impayé serait janvier 2012.ils ont alors menti puisque j'étais déjà fiché en décembre 2011 ce qui suppose que le 1er impayé date de 3mois avant .et si on tiens compte de la date du jugement et de la date du premier impayé ça fait 2ans et 1mois. Merci.
Ce que je ne comprends pas c'est quoi la différence avec le premier acte d'exécution par huissier et la signification qu'ils m'ont adresser? Je ne sais pas quoi faire

Ah ok génial.est ce que du coût je peut contacter l'huissier pour prendre ce acte?et si je le prends pourrais je toujours faire une demande de forclusion?
Et les recherches que l'huissier a fait alors.?peut il contester mon opposition pour motif que le délai de 1mois est depasser?

"la décision a été rendu en octobre 2013 or le premier impayé date du 1er septembre 2011"
ils peuvent faire jouer le fait que leur demande a été déposée dans les délais

Merci Marley tu es d'une grande aide pour moi.
Encore deux petites questions:
1-je devrai expliquer pourquoi je n'ai pas reçu le document depuis ou bien je devrai expliquer pourquoi je demande la forclusion?
2-dans mon cas d'espèce pense tu que je peut avoir gain de cause? Sur l'acte cest marquer que le premier impayé date de Janvier 2012 hors c'est plutôt bien avant puisque j'ai été fiché en 2011(encore focher donc jai la date du fichage) donc le premier impayé date de septembre 2011et ce jugement a été rendu en en octobre 2013.?

votre 1er impayé date de septembre, mais avez vous reverser une somme après ?

Oui mais au mois de juillet août 2012.
Enfait j'ai été fiché en décembre puis en avril jai reçu un courrier d'une agence de recouvrement qui me proposait un accord amiable.je l'ai recontacter et je lui ai fait une proposition de paiement pour une somme dérisoire.ils m'ont répondu comme suit:

.....votre proposition de remboursement mensuel nous paraît insuffisante.toutefois afin de conserver le caractère amiable de votre dossier nous vous informons que nous acceptons pour une durée de 6mois jusqu'au mois de janvier 2012(erreur sur la date ils ont fait)
Par ailleurs nous vous informons que compte tenu des sommes dues et du délai prévisible de remboursement que nous seront contraint afin de préserver les intérêts de notre établissement de confier votre dossier auprès de notre avocat afin de faire constater l'existence et le montant de notre créance par le tribunal compétent.

Cette procédure ne remet pas en cause l'accord amiable de règlement que nous pourrions mettre en place .dans cette hypothèse le jugement à intervenir ne ferait l'objet d'une exécution forcée tant que les engagements de remboursements seraient respectées .

Nous restons dans l'attente de votre premier règlement dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plutôt le 26/08/2013.

A la suite de ce courrier je leur ai envoyé les 50 euros d'un mois puis rien.

Mais pour ma part puisqu'ils ont maintenu de prendre l'injonction malgré l'accord je me suis dit que le délai de 2 ans ne commence pas à partir de la .

C'est ça le problème je ne possède plus mon relevé de compte de cette date, ni le les courriers . Tout ce que j'ai avec exactitude c'est la date de fichage et la loi dit que pour qu'il y ai fichage il faut deux mois d'impayé plus 30jours de mise en demeure. Ce qui fait 3mois

Ok d'accord .et si je fais l'ignorant jusqu'à la première exécution genre saisi pour faire opposition ça sera valable?jai vu sur internet que c'était possible.

D'accord ce serait génial.mais comme vous m'avez dit je préfère accélérer les choses et me présenter au greffe du tribunal et demander le jugement.etes vous sure que ça reviendrait pareil?ils vont pas me demander comment j'ai pris connaissance et tout? Merci

Merci Marley

pour moi
il a refait un versement en 2012 donc il a annuler l'eventuelle prescription

Merci Gege pour ton intervention.
Enfait mon but c'est de me rendre au greffe du tribunal pour avoir une copie du jugement et formuler une opposition.mais comme j'ai pris connaissance tardivement de la signification j'ai peur pour que l'opposition me soit refuser.
Concernant le jugement même je ne veut pas plaider la prescription mais plutôt la forclusion car ils ont dit dans l'acte que le premier incident datait de janvier or ils m'ont fiché 1mois bien avant et on sait que pour ficher il faut compter au moins 3mois depuis le premier incident.donc ce qui voudrait dire que ça date de 4mois le premier incident.je peut le prouver puisque le fichage est toujours en cours et que jai la date du premier fichage.parcontre jai plus mes relevés et les courriers qu'ils m'ont adresser et ça m'inquiète

Le dernier paiement je l'ai fait en juillet 2012.soit 7mois apres mon fichage

Bonjour,
Mais non enfait la vous confondez je pense.
Prescription c'est le déjà pour faire exécuter une décision de justice à peine de nullité .il peut être suspendu ou interrompu.
Ce n'est pas le même cas pour la forclusion qui dit que le prêteur dispose de deux ans pour une action en justice.
La je parle moi de l'action en justice meme qui ne peut être ni interrompu ni suspendu.
Maintenant pour déterminer le premier impayé
- le re échelonnement ou reeamenagement des impayés fait naître le premier impayé à partir du premier impayé de rééchelonnement. Hors dans mon cas il ne s'agit pas du réaménagement ou rééchelonnement d'impayés puisque le contrat a été déchu et dans un courrier datant d'avril ils m'ont réclamer la totalité de l'argent+les intérêts.

- par la suite à ce courrier j'ai fait une proposition de paiement à laquelle ils étaient favorable mais ils maintenaient leur action en justice.
Si un échelonnement était fait cela voudrait dire qu'un nouveau accord a été trouvé donc abandon de la procédure en justice,hors dans le courrier ils ont dit qu'ils maintenaient.

-pour terminer dans la signification que jai sous les yeux ils ne parlent pas de l'accord amiable,ni du prétendu premier loyer en juillet.donc même si j'ai fait un dépôt en juillet il ne peut pas être considéré comme un premier loyer sinon dans leur débat la date du premier impayé serait en août.

Je sais que je vous soule peut être mais j'ai besoin de vos analyses