TOM
Résolu
Lilou
-
Lilou -
Lilou -
Bonjour, je viens de recevoir un mail d'appel de loyer de mon agence immobilière et une TOM pour 2014 m'est réclamée aujourd'hui le 26 Novembre 2015 et sans justificatif !! Est ce normal ?? Suis je en droit de ne rien payer sans la photocopie de la taxe foncière du propriétaire ? Si vous avez une réponse je suis preneuse !! Merci à vous!!
2 réponses
bonjour,
tout a fait. Mais aucune obligation de vous la fournir en copie. Simplement a dispo a l'agence.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
tout a fait. Mais aucune obligation de vous la fournir en copie. Simplement a dispo a l'agence.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Lilou
Ok merci , donc c'est légal de la réclamer 1ans après. Encore merci pour la réponse.
Bonjour
Sur toute charge demandée, justificatif indispensable
Vous pouvez répondre répondre :OK je vous payerais quand j'aurai lu le justificatif du proprio
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d’octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impôt
Pour un locataire elle est payable au temps d’ occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la lire ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , car du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
Sur toute charge demandée, justificatif indispensable
Vous pouvez répondre répondre :OK je vous payerais quand j'aurai lu le justificatif du proprio
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d’octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impôt
Pour un locataire elle est payable au temps d’ occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la lire ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , car du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...