Problème réengagement SFR
QuentinGrd
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25 nov. 2015 à 20:30
QuentinGrd Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2015 - 27 nov. 2015 à 10:53
QuentinGrd Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2015 - 27 nov. 2015 à 10:53
1 réponse
Bonjour,
Il n’y a aucune modification de contrat chez les Opérateurs de télécommunication, c’est en fait une rupture de contrat initiale et l’ouverture d’un nouveau contrat avec engagement minimal.
C’est pour cela qu’il faille refuser d’être démarché commercialement et d’exiger d’être mit sur la liste de refus de démarchage commercial.
L’article de droit que vous citez ne s’applique pas, car il s’agit d’un produit financier, ce qui n’est pas votre cas. Vous, vous êtes concerné par la section 2, juste au-dessus de l’article que vous mentionnez.
Toutefois, vous pouvez jouer avec des subtilités.
Ce pseudo nouveau contrat avait-il le même prix que l’ancien ?
Ainsi, vous pourrez affirmer ne vous être aperçu de rien !
Mais, vous aurez la joie de l’article L121-20 du Code de la Consommation qui met un terme à votre problème, à faire valoir en RAR au service juridique de SFR sur son siège social, avec N° client et n'oubliant pas de faire une révocation du mandat article 2004 du Code Civil et de prévenir votre banque de cette révocation avec la preuve du RAR envoyé à SFR.
Cordialement.
Il n’y a aucune modification de contrat chez les Opérateurs de télécommunication, c’est en fait une rupture de contrat initiale et l’ouverture d’un nouveau contrat avec engagement minimal.
C’est pour cela qu’il faille refuser d’être démarché commercialement et d’exiger d’être mit sur la liste de refus de démarchage commercial.
L’article de droit que vous citez ne s’applique pas, car il s’agit d’un produit financier, ce qui n’est pas votre cas. Vous, vous êtes concerné par la section 2, juste au-dessus de l’article que vous mentionnez.
Toutefois, vous pouvez jouer avec des subtilités.
Ce pseudo nouveau contrat avait-il le même prix que l’ancien ?
Ainsi, vous pourrez affirmer ne vous être aperçu de rien !
Mais, vous aurez la joie de l’article L121-20 du Code de la Consommation qui met un terme à votre problème, à faire valoir en RAR au service juridique de SFR sur son siège social, avec N° client et n'oubliant pas de faire une révocation du mandat article 2004 du Code Civil et de prévenir votre banque de cette révocation avec la preuve du RAR envoyé à SFR.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 nov. 2015 à 10:53
Je leur ai envoyé une lettre RAR, en mentionnant les articles L121-27 et L121-20 en leur demandant la régularisation de ma facture pour que celle-ci soit revue en prenant en compte l'absence de consentement lors de la conclusion du réengagement. En revanche je n'ai pas fait mention de la révocation du mandat de prélèvement.
De même, j'ai un peu peur de faire opposition au prélèvement auprès de ma banque, au risque d'aggraver la situation.
J'espère en tout cas que la situation va s'arranger, mais dans le cas contraire, je me ferai une joie de soutenir mes prétentions face à la pratique commerciale interdite, et devant la juridiction de proximité s'il faut en arriver là.
Respectueusement.