RSA suspendu puisque je n'ai toujours pas reçu le courrier CNAV
franoise53
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franoise53 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2015 - 26 nov. 2015 à 12:49
franoise53 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2015 - 26 nov. 2015 à 12:49
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3 réponses
Bonjour,
Dans le cadre de votre RSA, vous avez du faire l'objet d'une orientation (sociale ou vers l'emploi).
Quelle est votre situation vis à vis de Pôle emploi?
Avez-vous pu contractualiser un PPAE?
Ou alors, en cas d'orientation vers le sociale, avez-vous rencontrez des difficultés à contractualiser un CER?
Ceci pourrait expliquer la décision du Président du CD de suspendre votre allocation RSA.
Dans le cadre de votre RSA, vous avez du faire l'objet d'une orientation (sociale ou vers l'emploi).
Quelle est votre situation vis à vis de Pôle emploi?
Avez-vous pu contractualiser un PPAE?
Ou alors, en cas d'orientation vers le sociale, avez-vous rencontrez des difficultés à contractualiser un CER?
Ceci pourrait expliquer la décision du Président du CD de suspendre votre allocation RSA.
franoise53
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26 novembre 2015
25 nov. 2015 à 13:37
25 nov. 2015 à 13:37
Bonjour et merci de bien vouloir me répondre.
Non, je n'ai pas fait l'objet d'un PPAE et je ne sais pas ce qu'est un CER...
Je suis inscrite à pôle emploi et je valide chaque début de mois.
C'est plutôt dans le cadre d'une impossibilité à mettre en jonction CNAV et CAF que je me trouve dans cette situation.
Comment pourrais-je éventuellement demander un recours auprès du CD?
N'y a t il aucun moyen d'obtenir des documents que j'ai le droit d'obtenir et que me réclame la CAF? Même pas un rendez-vous?
Cordialement
Françoise
Non, je n'ai pas fait l'objet d'un PPAE et je ne sais pas ce qu'est un CER...
Je suis inscrite à pôle emploi et je valide chaque début de mois.
C'est plutôt dans le cadre d'une impossibilité à mettre en jonction CNAV et CAF que je me trouve dans cette situation.
Comment pourrais-je éventuellement demander un recours auprès du CD?
N'y a t il aucun moyen d'obtenir des documents que j'ai le droit d'obtenir et que me réclame la CAF? Même pas un rendez-vous?
Cordialement
Françoise
De toute façon si votre RSA est suspendu, vous avez la possibilité de formuler un recours administratif auprès du Président du Conseil départemental.
Normalement, si vous bénéficiez du RSA, vous devez etre orientée. C'est un droit!
Je vous invite à rappeler ce potin lors de votre recours.
Vous pouvez également prendre contact auprès du service allocation RSA de votre département.
Normalement, si vous bénéficiez du RSA, vous devez etre orientée. C'est un droit!
Je vous invite à rappeler ce potin lors de votre recours.
Vous pouvez également prendre contact auprès du service allocation RSA de votre département.
franoise53
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26 novembre 2015
25 nov. 2015 à 15:24
25 nov. 2015 à 15:24
Encore merci, Lionel, mais pourriez vous m'orienter sur un modèle de lettre, une formulation adéquate pour ce recours administratif auprès du Président du Conseil départemental?
j'habite Clamart, et je ne sais pas où envoyer ce courrier...
bien cordialement
Françoise
j'habite Clamart, et je ne sais pas où envoyer ce courrier...
bien cordialement
Françoise
Le mieux est de prendre contact auprès d'une assistante sociale de votre secteur, afin qu'elle puisse vous conseillez au mieux selon votre situation.
Après recherche, étant donné que vous êtes sans activité, et selon les informations trouvées sur le site internet de votre Département, vous devez prendre contact à l'une des adresses suivantes:
http://www.hauts-de-seine.fr/solidarites/insertion-et-accompagnement-social/rsa-mode-demploi/les-coordonnees-des-espaces-insertion/
Ou encore dans un "espace départemental d'action sociale" qui, je cite:
"Lieux d'accueil et d'orientation, les espaces départementaux d'actions sociales, proposent écoute et aide aux personnes en difficulté, pour des problèmes administratifs et juridiques, ou bien d'insertion et de logement.
En fonction des besoins, les espaces départementaux d'actions sociales :
- conseillent ;
- orientent vers les personnes ou les services ;
- accompagnent dans la recherche de solutions ou pour instruire une demande d’aide ;
invitent à participer à des réunions d’information.
Clamart
10, rue de l'Eglise
92140 Clamart
Tél. : 01.58.88.39.60
Voilà, c'est tout ce que je peux faire pour vous ;)
Après recherche, étant donné que vous êtes sans activité, et selon les informations trouvées sur le site internet de votre Département, vous devez prendre contact à l'une des adresses suivantes:
http://www.hauts-de-seine.fr/solidarites/insertion-et-accompagnement-social/rsa-mode-demploi/les-coordonnees-des-espaces-insertion/
Ou encore dans un "espace départemental d'action sociale" qui, je cite:
"Lieux d'accueil et d'orientation, les espaces départementaux d'actions sociales, proposent écoute et aide aux personnes en difficulté, pour des problèmes administratifs et juridiques, ou bien d'insertion et de logement.
En fonction des besoins, les espaces départementaux d'actions sociales :
- conseillent ;
- orientent vers les personnes ou les services ;
- accompagnent dans la recherche de solutions ou pour instruire une demande d’aide ;
invitent à participer à des réunions d’information.
Clamart
10, rue de l'Eglise
92140 Clamart
Tél. : 01.58.88.39.60
Voilà, c'est tout ce que je peux faire pour vous ;)
franoise53
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26 novembre 2015
>
lionel
26 nov. 2015 à 12:49
26 nov. 2015 à 12:49
Merci, c'est déjà tellement plus que ce que font la CAF et la CNAV.
J'ai obtenu un RV ace un conseiller de la caf, sans beaucoup d'attente, mais j'espère au moins obtenir un document officiel qui confirme cette suspension que l'on m'a annoncée au téléphone ....sur l’espace "mon compte" rien n'est "dit" ni expliqué, sauf que la paiement RSA a disparu.
Bonne journée
Françoise
J'ai obtenu un RV ace un conseiller de la caf, sans beaucoup d'attente, mais j'espère au moins obtenir un document officiel qui confirme cette suspension que l'on m'a annoncée au téléphone ....sur l’espace "mon compte" rien n'est "dit" ni expliqué, sauf que la paiement RSA a disparu.
Bonne journée
Françoise