Arrêté de non opposition avec prescriptions a une déclaration
Mag.cyr
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons contacté un artisan pour une demande d'extension de notre habitation.
Nous avons versé un acompte puis déposé la déclaration préalable de travaux.
Ensuite, nous avons reçu un arrêté de non opposition avec prescriptions a une déclaration préalable mentionnant : "la couverture de l'extension devra être en matériaux d'aspect, de taille et de teinte similaire à la toiture de la maison d'habitation".
Comment devons nous procéder ?
Merci pour votre aide
Nous avons contacté un artisan pour une demande d'extension de notre habitation.
Nous avons versé un acompte puis déposé la déclaration préalable de travaux.
Ensuite, nous avons reçu un arrêté de non opposition avec prescriptions a une déclaration préalable mentionnant : "la couverture de l'extension devra être en matériaux d'aspect, de taille et de teinte similaire à la toiture de la maison d'habitation".
Comment devons nous procéder ?
Merci pour votre aide
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3 réponses
Bonjour,
Faire comme il a été dit et faire en sorte que la toiture soit le plus possible ressemblante à celles de la maison
Comment devons nous procéder ?
Faire comme il a été dit et faire en sorte que la toiture soit le plus possible ressemblante à celles de la maison
C'est ce que nous avons fait auprès de notre artisan, nous avons demandé qu'il nous refasse l'étude pour remplacer le Zinc par de la tuile afin d'être conforme avec l'arrêté. Mais il refuse de revoir l'étude prétextant que ce n'est pas réalisable alors qu'après s'être renseigné c'est envisageable.
Par contre, il a contacté la DDT, sans nous consulter en indiquant qu'il constate une erreur d'instruction dans notre dossier par rapport au plan local d'urbanisme indique : « L'adjonction d'autres matériaux que ceux indiqués aux articles UB11-1 à UB11-2 (zinc, verre, matériaux translucides, bois), en façade ou en toiture, est autorisée sur des surfaces limitées, en respectant l'échelle du bâti existant (vérandas, serres, panneaux solaires, panneaux photovoltaïques...) ».
Pour résumé, suite à la prescription nous voulons de la tuile conformément à l'arrêté.
L'artisan refuse, par contre il contacte la DDT sans nous alerter pour faire modifier l'arrêté et du coup, ne répond pas à notre demande.
Comment pouvons nous faire puisque nous avons versé un acompte, et souhaitons la révision de notre étude pour changer le matériaux zinc par de la tuile qu'il refuse.
Merci pour vos réponses
Cordialement
Par contre, il a contacté la DDT, sans nous consulter en indiquant qu'il constate une erreur d'instruction dans notre dossier par rapport au plan local d'urbanisme indique : « L'adjonction d'autres matériaux que ceux indiqués aux articles UB11-1 à UB11-2 (zinc, verre, matériaux translucides, bois), en façade ou en toiture, est autorisée sur des surfaces limitées, en respectant l'échelle du bâti existant (vérandas, serres, panneaux solaires, panneaux photovoltaïques...) ».
Pour résumé, suite à la prescription nous voulons de la tuile conformément à l'arrêté.
L'artisan refuse, par contre il contacte la DDT sans nous alerter pour faire modifier l'arrêté et du coup, ne répond pas à notre demande.
Comment pouvons nous faire puisque nous avons versé un acompte, et souhaitons la révision de notre étude pour changer le matériaux zinc par de la tuile qu'il refuse.
Merci pour vos réponses
Cordialement
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