Remboursement assurance
Résolu
michja
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 25 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2015
-
25 nov. 2015 à 11:06
michja - 2 déc. 2015 à 18:12
michja - 2 déc. 2015 à 18:12
1 réponse
Akors
Messages postés
37
Date d'inscription
mercredi 2 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2015
61
2 déc. 2015 à 16:47
2 déc. 2015 à 16:47
Si vos échéances sont annuelles, et que vous ne payez plus votre crédit qui est assuré, dans l'attente du versement des fonds par l'assurance et que le prêt est en impayé, il n'est pas incompréhensible que la banque utilise les fonds provenant de votre assurance pour payer le prêt impayé.
Si maintenant le prêt assuré n'est PAS en impayé, mais qu'il existe d'autres prêts qui eux n'ont pas d'assurance et sont en impayés:
Lles fonds de l'assurance doivent arriver sur le compte à vue sur lequel sont prélevés les cotisations d'assurance ou sur le compte à vue qui supporte le prêt assuré.
La banque n'a pas le droit de virer d'office d'un compte à vue à un autre sans votre autorisation.
Si les fonds arrivent sur ce compte qui supporte d'autres prêts qui sont en impayés, la banque peut utiliser les fonds en question pour régulariser les impayés des autres prêts, dès lors qu'elle ne va pas au-delà de votre éventuel découvert autorisé. C'est dans votre intérêt, car, vous l'ignorez peut-être, mais contractuellement, il suffit d'1 seule échéance (mensuelle, trim, annuelle..) impayée sur un crédit PRO on CONSO ou IMMO, pour que la banque, moyennant préavis, prononce "la déchéance du terme" et vous réclame l'intégralité du capital restant dû.
Si la somme de l'assurance est assez importante ET que vous avez honoré l'échéance annuelle alors que vous étiez en arrêt maladie, vous pouvez demander raisonnablement à la banque de ne pas TOUT utiliser pour régulariser les impayés des autres prêts et garder une somme à définir avec la banque, pour pouvoir vivre si vous êtes démuni. Elle n'est pas obligée d'accepter mais devrait l'accepter sur le principe si vous entreteniez de bonnes relations avec votre banque.
Cela veut aussi dire que vous devez communiquer régulièrement avec elle si vous avez d'autres impayés de crédits, pour la tenir informée de votre situation, vos dépenses à venir, vos rentrées d'argents, afin qu'un dialogue de confiance s'instaure, malgré votre situation difficile et que vous décidiez ensemble de l'affectation des fonds pour la régularisation partielle de vos impayés le temps que votre situation s'améliore.
Si maintenant le prêt assuré n'est PAS en impayé, mais qu'il existe d'autres prêts qui eux n'ont pas d'assurance et sont en impayés:
Lles fonds de l'assurance doivent arriver sur le compte à vue sur lequel sont prélevés les cotisations d'assurance ou sur le compte à vue qui supporte le prêt assuré.
La banque n'a pas le droit de virer d'office d'un compte à vue à un autre sans votre autorisation.
Si les fonds arrivent sur ce compte qui supporte d'autres prêts qui sont en impayés, la banque peut utiliser les fonds en question pour régulariser les impayés des autres prêts, dès lors qu'elle ne va pas au-delà de votre éventuel découvert autorisé. C'est dans votre intérêt, car, vous l'ignorez peut-être, mais contractuellement, il suffit d'1 seule échéance (mensuelle, trim, annuelle..) impayée sur un crédit PRO on CONSO ou IMMO, pour que la banque, moyennant préavis, prononce "la déchéance du terme" et vous réclame l'intégralité du capital restant dû.
Si la somme de l'assurance est assez importante ET que vous avez honoré l'échéance annuelle alors que vous étiez en arrêt maladie, vous pouvez demander raisonnablement à la banque de ne pas TOUT utiliser pour régulariser les impayés des autres prêts et garder une somme à définir avec la banque, pour pouvoir vivre si vous êtes démuni. Elle n'est pas obligée d'accepter mais devrait l'accepter sur le principe si vous entreteniez de bonnes relations avec votre banque.
Cela veut aussi dire que vous devez communiquer régulièrement avec elle si vous avez d'autres impayés de crédits, pour la tenir informée de votre situation, vos dépenses à venir, vos rentrées d'argents, afin qu'un dialogue de confiance s'instaure, malgré votre situation difficile et que vous décidiez ensemble de l'affectation des fonds pour la régularisation partielle de vos impayés le temps que votre situation s'améliore.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 déc. 2015 à 18:12
cordialement