Usufruit d'un bien immobilier pour un seul enfant
Cassy
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le père d'une amie vient de deceder elles sont 7 filles et le mere veut donner la maison en usufruit à la plus jeune de ses filles, cela est il possible car les autres filles ne sont pas d'acoord, que faut il fairen faut il passer chez le notaire? cette fille ne faut il pas qu'elle verse un loyer à ses soeurs?
Merci
le père d'une amie vient de deceder elles sont 7 filles et le mere veut donner la maison en usufruit à la plus jeune de ses filles, cela est il possible car les autres filles ne sont pas d'acoord, que faut il fairen faut il passer chez le notaire? cette fille ne faut il pas qu'elle verse un loyer à ses soeurs?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Avant de pouvoir répondre il faut savoir :
- les parents étaient-ils mariés ?
- à qui appartient la maison : à la mère seule ? au père seul ? en communauté aux deux ?
- le père a-t'il laissé un testament ? a-t'il fait une donation au dernier vivant ?
Cdlt
Avant de pouvoir répondre il faut savoir :
- les parents étaient-ils mariés ?
- à qui appartient la maison : à la mère seule ? au père seul ? en communauté aux deux ?
- le père a-t'il laissé un testament ? a-t'il fait une donation au dernier vivant ?
Cdlt
car les autres filles ne sont pas d'acoord,
D'accord ou pas d'accord, ces personnes n'étant pas en possession de droits en usufruit n'ont pas d'autorisation donner à celle qui les détient : -leur mère.
que faut il faire, faut il passer chez le notaire?
Réponse affirmative.
cette fille ne faut il pas qu'elle verse un loyer à ses soeurs?
En vertu de quoi ?
Obtenir un loyer sur ce qui ne leur appartient pas ?
D'accord ou pas d'accord, ces personnes n'étant pas en possession de droits en usufruit n'ont pas d'autorisation donner à celle qui les détient : -leur mère.
que faut il faire, faut il passer chez le notaire?
Réponse affirmative.
cette fille ne faut il pas qu'elle verse un loyer à ses soeurs?
En vertu de quoi ?
Obtenir un loyer sur ce qui ne leur appartient pas ?
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