Taxes d'habitations pour un garage
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cristeramed
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Modifié par BmV le 24/11/2015 à 16:30
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 nov. 2015 à 20:49
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A voir également:
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1 réponse
djivi38
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24 nov. 2015 à 16:19
24 nov. 2015 à 16:19
Bonjour,
- si locataire au 1° janvier de l'année considérée : la TH est due par le locataire.
- si garage loué après le 1° janvier de l'année considérée : la TH est due par le propriétaire.
Cdlt.
- si locataire au 1° janvier de l'année considérée : la TH est due par le locataire.
- si garage loué après le 1° janvier de l'année considérée : la TH est due par le propriétaire.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 nov. 2015 à 18:36
je suppose que c'est lorsque la propriétaire complète la declaration-d-impot-2015 que le centre des impôts est au courant de la location et prévient ainsi le locataire que c'est à lui de payer la taxe d'habitation ?
cristeramed
25 nov. 2015 à 20:49
mais également l'agence immobilière ou le propriétaire ( si ne passe pas par agence immo ).
Il est tenu d'informer toute arrivée et départ de locataire