Taxes d'habitations pour un garage

Résolu
cristeramed Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Pour les taxes d'habitations pour un garage qui est loué en France qui doit payer la taxe d'habitation le propirétaire ou le locataire ?

Bien à vous

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54345 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 464
     
    Bonjour,
    - si locataire au 1° janvier de l'année considérée : la TH est due par le locataire.
    - si garage loué après le 1° janvier de l'année considérée : la TH est due par le propriétaire.
    Cdlt.
    0
    1. cristeramed
       
      je vous remercie pour la rapidité
      je suppose que c'est lorsque la propriétaire complète la declaration-d-impot-2015 que le centre des impôts est au courant de la location et prévient ainsi le locataire que c'est à lui de payer la taxe d'habitation ?
      cristeramed
      0
      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > cristeramed
         
        bonsoir
        mais également l'agence immobilière ou le propriétaire ( si ne passe pas par agence immo ).
        Il est tenu d'informer toute arrivée et départ de locataire
        0

Discussions similaires

fosse dans un garage
tom -
tom -

4 réponses
connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses
Amende pour conduite sans plaque W
yvette.lyon -
yvette.lyon -

6 réponses
Ouvrir un garage automobile chez moi
Alex -
dany311 -

3 réponses
fosse de garage
mecanno -
Utilisateur anonyme -

2 réponses