Taxes d'habitations pour un garage
Résolu
cristeramed
Messages postés
1
Statut
Membre
-
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Pour les taxes d'habitations pour un garage qui est loué en France qui doit payer la taxe d'habitation le propirétaire ou le locataire ?
Bien à vous
Pour les taxes d'habitations pour un garage qui est loué en France qui doit payer la taxe d'habitation le propirétaire ou le locataire ?
Bien à vous
A voir également:
- Taxes d'habitations pour un garage
- Garantie réparation garage - Guide
- Formate pour taxer client 100€ ✓ - Forum Impôts
- Usage abusif w garage - Forum Automobile
- Porte de garage endommagée par un tiers - Forum Assurances
- Dégagement sortie de garage - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suppose que c'est lorsque la propriétaire complète la declaration-d-impot-2015 que le centre des impôts est au courant de la location et prévient ainsi le locataire que c'est à lui de payer la taxe d'habitation ?
cristeramed
mais également l'agence immobilière ou le propriétaire ( si ne passe pas par agence immo ).
Il est tenu d'informer toute arrivée et départ de locataire