Taxes foncières
Pitaud
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doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai plus de 75 ans (né le 02/12/1939) et mon épouse 64 ans (née le 05/07/51). Notre revenus fiscales de référence est de 21208 €, nombre de part est de 2,50.
Serions nous exonérés de taxe fonctière de cette année?
J'ai plus de 75 ans (né le 02/12/1939) et mon épouse 64 ans (née le 05/07/51). Notre revenus fiscales de référence est de 21208 €, nombre de part est de 2,50.
Serions nous exonérés de taxe fonctière de cette année?
1 réponse
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Bonjour,
non, vous ne remplissez pas les conditions, votre RFR est trop élevé:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...