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Succession france

pasfacilelepseudo Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,
Si je refuse la succession de ma mère ma part revient à mes enfants auront t'ils des ennuis et des frais et sont t'ils obligés d'accepter. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Ils auront les mêmes ennuis et frais que vous si vous acceptez. Ils peuvent aussi renoncer. S'ils sont mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles. S'ils ont des enfants, la succession sera transmise à leurs enfants s'ils renoncent.
Cdlt
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
 
si la sucession est positive le juge des tutuelle risque d'estimer que la refuser pour les enfants mineur est contraire à leur intéret...
au fait pourqoi voulez vous renoncer ?
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