Séparation avec clause de nuepropiete et d'usufruit croisé

- - Dernière réponse :  maria75 - 25 nov. 2015 à 15:27
Bonjour,
Mon compagnon me quitte et veux forcer à vendre notre appartement.
Nous vivons en union libre et ne sommes pas pacse ni marié.
L'acte de vente stipule "ACQUÉREUR A CONCURRENCE DE MOITIE INDIVISE EN NU PROPRIÉTÉ ET DE L'USUFRUIT DE L'AUTRE MOITIE".
Mon compagnon (ou une décision de justice) peut-il me forcer à vendre ma part ?
merci beaucoup pour vos lumières.
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Oui en vertu de "nul n'est obligé de rester en indivision"
Vous avez un pret en cours ?
merci pour votre réponse.
Je viens d'avoir mon notaire qui m'a dit que c'est une indivision croisée et que la sortie de l'indivision décidée par un jugement était une procédure longue. Quelqu'un peut m'en dire plus sur cette procédure ? (avocat obligatoire, coût...)
Il m'a également conseillé de trouver un accord pour éviter une procédure judiciaire.
Merci encore pour vos recommandations.
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La vri question est de savoir si vous avez un pret ou non - s'il y a un pret celui qui veut la vnete va stopper de le payer et la saisie se fera tres vite

La loi prévoit qu'on ne peut rester etre olbigé de rester dans l'indivsion...donc si votre conjoint doit en passer par une procédure il est probable que vous serez vous condamné aux dépends et frais

Il faut demander à un notaire de mettre en demandeur de vnedre l'autre au titre de l'art 815 du code civil...si au bout de 3 mois il n'a pas de réponse ou refus il dresse un pv de dififuclté (donc comptez 5 mois et 700 euros en notaire+huissier) à ce stade.
Cela permet de saisir le TGi en vu d'une vente aux encheres forcées.

Bien entendu celui qui a user seul du logement est susceptible de devoir à l'autre une indemnité d'occupation


AVEZ vous un pret ?
Merci pour votre réponse.
Nous n'avons plus de prêt bancaire. Mais "seulement" un prêt familiale (avec un acte sous seing privé) que nous remboursions, à notre rythme en fonction de nos finances, à mes parents.
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en résumé soit vous vous accordez avec lui pour vendre (ou lui racheter sa part) soit cela vous coutera à vous nettement plus cher...
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Merci
Merci beaucoup pour votre réponse qui est très claire
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