Trop percu ... Signaler nana02100 - Dernière réponse le 23 nov. 2015 1 réponse Bonjour, je suis separer depuis le 10 mai 2014 et mon ex conjoint etait heberger chez mon beau frere qui la nier au controleur donc celui ci croit qu il vit toujours avec moi, donc je doit rembourser 10000€ et je n ai plus de rsa 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler pititenouette Modérateur Bonjour, Pouvez vous apporter des preuves qu'il ne réside plus à la même adresse? Discussions similaires Trop perçu non justifiée Sandrou Remboursement trop perçu notaire Lila Régularisation frais notaire Clacla14 La CARSAT me demande de rembourser un trop perçu Muche délai reversement frais de notaire lucioleted Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler pititenouette Modérateur Bonjour, Pouvez vous apporter des preuves qu'il ne réside plus à la même adresse?