Sujet Précédent Sujet Suivant

Trop percu

nana02100 - 23 nov. 2015 à 14:38
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 23 nov. 2015 à 14:41
Bonjour,
je suis separer depuis le 10 mai 2014 et mon ex conjoint etait heberger chez mon beau frere qui la nier au controleur donc celui ci croit qu il vit toujours avec moi, donc je doit rembourser 10000€ et je n ai plus de rsa

1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
23 nov. 2015 à 14:41
Bonjour,

Pouvez vous apporter des preuves qu'il ne réside plus à la même adresse?
0

Discussions similaires

Effacement d'un trop perçu de pole emploi
Pon@1969 -
VoLt0z3 -

3 réponses
Remboursement trop perçu notaire
Lila -
kasom -

6 réponses
trop perçu CPAM
allyson -
rosieres1 -

4 réponses
Trop perçu non justifiée
Sandrou -
Sandrou -

1 réponse
courrier pour un effacement de dettes
balouboy31 -
Lecture -

6 réponses