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Rendre habitable un local agricole

floclaix Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2015 - Modifié par doris33 le 23/11/2015 à 13:45
 dd - 24 nov. 2015 à 11:22
Bonjour,

Je possède un local agricole (construit en 1998) qui fait environ 20m2. Celui ci est sur un terrain agricole.
Les raccordements eau, électricité et les télécoms sont a environ 10 mètres de celui ci.

Je me demandais si il serait légalement possible de le transformer en habitation. Si oui, quels démarches faut il faire en mairie?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
23 nov. 2015 à 19:45
"Je me demandais si il serait légalement possible de le transformer en habitation"

Oui si il est situé dans une zone constructible, donc aller consulter le Plan du PLU de la commune ou le POS.

Si oui faire une demande de changement de destination.
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Réponse 2 / 2
floclaix Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2015
24 nov. 2015 à 10:44
Bonjour, et merci par avance de votre réponse.
Non il est en zone agricole, donc cela m'est impossible?
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dd
24 nov. 2015 à 11:22
Si il est en zone non constructible, il est impossible de faire le changement de destination, sauf si vous avez une activité agricole comme activité
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