Demande aspa
naowene
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naowene Messages postés 2 Statut Membre -
naowene Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère aura 65 ans en janvier 2016 et elle aimerai faire une demande d'aspa voila sa situation mon père et décédée depuis décembre 2008 est elle a 6 enfant elle a un terrain et maison construite mais a ce jour aucune démarche n'a étais faite pour une donation ou succession sur ces bien en cas de décès un jour.
Moi ce que j'aimerai savoir si toutes fois nous fesont cette demande sachant que moi sa fille je vis avec elle .
Quelles seront les conséquence concernant la récupèration sur succession que va t il ce passer a son décès.
Merci
Ma mère aura 65 ans en janvier 2016 et elle aimerai faire une demande d'aspa voila sa situation mon père et décédée depuis décembre 2008 est elle a 6 enfant elle a un terrain et maison construite mais a ce jour aucune démarche n'a étais faite pour une donation ou succession sur ces bien en cas de décès un jour.
Moi ce que j'aimerai savoir si toutes fois nous fesont cette demande sachant que moi sa fille je vis avec elle .
Quelles seront les conséquence concernant la récupèration sur succession que va t il ce passer a son décès.
Merci
2 réponses
Bonjour,
je suppose que vous connaissez ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
extrait
"Les sommes versées au titres de l'Aspa sont récupérables après décès sur votre succession, si l'actif net de la succession dépasse 39 000 €.
Les sommes récupérées ne doivent pas dépasser un certain montant, fixé en fonction de la composition du foyer :
à 6 220,05 € pour une personne seule,
à 8 144,10 € pour un couple de bénéficiaires.
Les sommes sont récupérées uniquement sur la partie de la succession qui dépasse 39 000 €."
Vous êtes une famille nombreuse, il existe une solution, vous pourriez verser chacun une somme qui permettrait à votre mère de sortir de sa précarité, et vous n'auriez pas besoin de demander l'ASPA qui, puisque votre mère a des biens, au moins une partie des biens communs à vos parents, sera récupéré sur la valeur de l'héritage.
Et vous pourriez déduire de vos revenus l'aide apportée à votre mère.
Cordialement
je suppose que vous connaissez ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
extrait
"Les sommes versées au titres de l'Aspa sont récupérables après décès sur votre succession, si l'actif net de la succession dépasse 39 000 €.
Les sommes récupérées ne doivent pas dépasser un certain montant, fixé en fonction de la composition du foyer :
à 6 220,05 € pour une personne seule,
à 8 144,10 € pour un couple de bénéficiaires.
Les sommes sont récupérées uniquement sur la partie de la succession qui dépasse 39 000 €."
Vous êtes une famille nombreuse, il existe une solution, vous pourriez verser chacun une somme qui permettrait à votre mère de sortir de sa précarité, et vous n'auriez pas besoin de demander l'ASPA qui, puisque votre mère a des biens, au moins une partie des biens communs à vos parents, sera récupéré sur la valeur de l'héritage.
Et vous pourriez déduire de vos revenus l'aide apportée à votre mère.
Cordialement
naowene
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merci pour cette réponse mais malheureusement n'ayant pas d'entente entre les 6 enfant je ne crains de ne trouver une solution cela va être difficile
bonjour
Moi ce que j'aimerai savoir si toutes fois nous fesont cette demande sachant que moi sa fille je vis avec elle . , vos revenus seront pris en compte pour déterminer le droit à l'ASPA.
et vu les restrictions budgétaires au niveau des Conseils Départementaux , il y a peu de chances que vous obteniez l'aide demandée.
cdlt
Moi ce que j'aimerai savoir si toutes fois nous fesont cette demande sachant que moi sa fille je vis avec elle . , vos revenus seront pris en compte pour déterminer le droit à l'ASPA.
et vu les restrictions budgétaires au niveau des Conseils Départementaux , il y a peu de chances que vous obteniez l'aide demandée.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...