Surendettement et pension alimentaire
bribri12
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 20 nov. 2015 à 23:25
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 20 nov. 2015 à 23:25
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sleepy00
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20 nov. 2015 à 20:20
20 nov. 2015 à 20:20
Bonjour,
- oui, les pensions alimentaires ne sont pas concerné par un dossier de surrendettement
elle doit être déclaré dans le plan pour être prise en compte dans l'endettement
mais cela n'a pas d'incidence sur son obligation de payer
si il travaille vous serez donc en droit de demander une saisie sur salaire
-Si il veut faire baisser la pension alimentaire, il doit en faire la demande devant le JAF, qui décidera du montant en fonction des situations de chacun.
- oui, les pensions alimentaires ne sont pas concerné par un dossier de surrendettement
elle doit être déclaré dans le plan pour être prise en compte dans l'endettement
mais cela n'a pas d'incidence sur son obligation de payer
si il travaille vous serez donc en droit de demander une saisie sur salaire
-Si il veut faire baisser la pension alimentaire, il doit en faire la demande devant le JAF, qui décidera du montant en fonction des situations de chacun.
sophiag
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10 mars 2020
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20 nov. 2015 à 23:25
20 nov. 2015 à 23:25
Bonsoir
Il sera regarder par le JAF les raisons de son surendettement, sinon, ce serait trop facile
Donc, faites les choses par étapes et attendez de voir venir si il assigne ou pas
Il sera regarder par le JAF les raisons de son surendettement, sinon, ce serait trop facile
Donc, faites les choses par étapes et attendez de voir venir si il assigne ou pas