Contrôle des ressources par la CAF
Bonjour,
Je viens d avoir un courrier de la caf pour un controle des ressources il faut que j envoi toutes les fiches de salaires 2014 et toutes les pension alimentaires 2014 car il y a une differences entre les déclarations trimestrielles et declaration a l année pour mes droits de rsa. Ca veut dire quoi svp j ai tout photocopier. Ils vont me redemander de l argent? J ai toujours tout déclaré.
Je viens d avoir un courrier de la caf pour un controle des ressources il faut que j envoi toutes les fiches de salaires 2014 et toutes les pension alimentaires 2014 car il y a une differences entre les déclarations trimestrielles et declaration a l année pour mes droits de rsa. Ca veut dire quoi svp j ai tout photocopier. Ils vont me redemander de l argent? J ai toujours tout déclaré.
A voir également:
- Contrôle caf lettre recommandé
- Lettre de témoignage - Guide
- Comment savoir d'où vient un recommandé 2c ? ✓ - Forum Consommation
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Controle technique scooter 50 - Accueil - Droits et formalités auto
- Lettre de candidature - Guide
2 réponses
intervenant74
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 21 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2015
3
21 nov. 2015 à 13:40
21 nov. 2015 à 13:40
En effet ne vous inquiétez pas trop pour l'instant.
La CAF procède à de nombreux contrôles pour détecter la fraude, et les femmes seules avec enfants sont une de leurs "cibles" privilégiées.
Par contre restez très vigilante, car ce sont des inquisiteurs, qui fouinent partout (j'en sais quelque chose, j'ai posté ce matin même ici pour demander des conseils) et vous soupçonnent de les arnaquer.
Donc si sur vos relevés ils détectent des sommes au crédit en dehors de votre RSA, ils vont conclure que vous avez "des ressources cachées" oh pas bien et vous devrez les justifier.
Mais attention si l'allocataire à des devoirs envers la CAF, nous les allocataires nous avons aussi des DROITS !
Ne vous laissez pas trop faire non plus, je suis moi même l'objet d'un contrôle beaucoup plus méchant que vous, et je sais que je n'ai rien à me reprocher même si j'ai des opérations un peu atypiques (crédits etc ..) et ils me rendent malade de par leur suspicion et leur mauvaise foi, mais ils vont trouver à qui parler.
Sachez que au terme de ce contrôle vous pouvez leur envoyer une lettre (en recommandé par contre sinon ils la perdent ... oups ) qui leur demande que vous soit transmis le rapport de contrôle vous concernant.
Ainsi vous verrez ce qu'ils vous reprochent exactement et leurs conclusions.
Bon courage à vous.
La CAF procède à de nombreux contrôles pour détecter la fraude, et les femmes seules avec enfants sont une de leurs "cibles" privilégiées.
Par contre restez très vigilante, car ce sont des inquisiteurs, qui fouinent partout (j'en sais quelque chose, j'ai posté ce matin même ici pour demander des conseils) et vous soupçonnent de les arnaquer.
Donc si sur vos relevés ils détectent des sommes au crédit en dehors de votre RSA, ils vont conclure que vous avez "des ressources cachées" oh pas bien et vous devrez les justifier.
Mais attention si l'allocataire à des devoirs envers la CAF, nous les allocataires nous avons aussi des DROITS !
Ne vous laissez pas trop faire non plus, je suis moi même l'objet d'un contrôle beaucoup plus méchant que vous, et je sais que je n'ai rien à me reprocher même si j'ai des opérations un peu atypiques (crédits etc ..) et ils me rendent malade de par leur suspicion et leur mauvaise foi, mais ils vont trouver à qui parler.
Sachez que au terme de ce contrôle vous pouvez leur envoyer une lettre (en recommandé par contre sinon ils la perdent ... oups ) qui leur demande que vous soit transmis le rapport de contrôle vous concernant.
Ainsi vous verrez ce qu'ils vous reprochent exactement et leurs conclusions.
Bon courage à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 nov. 2015 à 13:42
Mais tout ce que j'ai écrit reste valable quand même dés lors qu'on est soupçonné de fraude il faut se défendre.
2 janv. 2016 à 15:06
2 janv. 2016 à 17:57