Abus contrôle de la CAF

intervenant74 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 21 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2015 - Modifié par BmV le 21/11/2015 à 19:13
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 21 nov. 2015 à 19:12
Bonjour, et merci d'avance à ceux qui auront la gentillesse de m'apporter leur aide ou leur expérience en la matière :

Je pense être l'objet d'un abus de la CAF.
Je suis allocataire du RSA, seule avec un enfant, ayant une cinquantaine d'années et pas de permis de conduire je galère pour retrouver un emploi.

Le mois dernier j'ai reçu un premier avis de contrôle papier, me demandant notamment mes relevés bancaires des six mois antérieurs
+ tout un tas de justificatifs (edf, eau, , assurances et j'en passe)

J'ai envoyé le tout scrupuleusement, mais sur mes relevés bancaires j'ai raturé toutes les sorties.
En fait je voulais surtout cacher les nombreux crédits que j'ai souscrits au fil du temps (ça fait 6 ans que je suis sans emploi)
J'avais peur qu'ils suppriment mes allocs s'ils voyaient que j'avais moyen d'améliorer mes fins de mois par le biais de crédits.

Il s'est écoulé un mois, et ce 16 novembre je reçois un nouveau courrier avec nouvelle flopée de documents à retourner.
Pire qu'un contrôle fiscal !
Ils ont listé tous mes comptes depuis 20 ans je crois, même des vieux plans épargne sur lesquels je ne verse plus rien depuis des années pour cause de dèche !
Là aussi ils veulent les 6 derniers mois ...

Mais et surtout ils exigent que je fournisse à nouveau les relevés de mon compte courant déjà transmis la 1ere fois,
et cette fois NON RATURÊS !

Ma question est la suivante :
Suis je tenue d'obtempérer ?
Comment pourrait-on frauder sur des débits ? !!
N'y a t'il pas là ingérence dans la vie privée ? alors qu'un de leur fameux article 8 de la charte de contrôle stipule que :

"La CAF a le souci de préserver la vie privée de l'allocataire. Les investigations sont donc limitées à ce qui
est strictement nécessaire pour la gestion des droits "

En quoi des débits sont-ils nécessaires à l'examen de mes droits ?

Je leur ai déjà répondu dans ce sens via internet, et me suis plainte par mail via le site de la CAF que leur courrier daté du 6,
puis posté le 12 et en ECOPLI ne m'est parvenu que le 16, sans indication de délai,
on se dit "ouille j'ai déjà 10 jours de retard" pour fournir une tonne de documents !

Bien sûr ils ne se sont pas pressés pour me répondre, et voilà aujourd'hui le mail d'eux que j'ai reçu, menaçant au possible ! :

Bonjour,
Vous nous demandez le delais dont vous disposez pour répondre au courrier de notre service "Maitrise des risques"

Il s'agît d'un contrôle sur pièces émmanent du service Vérification, ce service est habilité à vous demander tout tupe de document d'ont il estime nécéssaire.
Ces documents vous sont demandés pour s'assurer que vos déclarations sont exactes.

Vous avez répondu en indiquant que nous n'étions pas compétents pour vérifier vos relevés banquaires "entréées et sorties d'argent".
Je vous rappelle que nous sommes autorisés à vous demander ce type de documents dès lors que nous étudions un droit pour une prestation.

Vous avez un délais de 30 jours à compter de la date de cet email pour nous fournir les justificatifs qui vous sont demandés sur l'appel de pièces datant du 06/11/2015.

Passé ce dèlais vos droits seront suspendus et un contrôleur assermenté sera chargé du contrôle.

Quand au délais que nous avons mis à répondre a vos courriels je tiens à vous expliquer que nous mettons tout en oeuvre pour répondre le plus rapidement possible à nos allocataires.
Or à ce jour et en vue du nombre de courriels reçus il n'est pas possible de répondre plus rapidement.
Cordialement,
Miguel C., Votre Technicien-conseil


Vous noterez les belles fautes d'orthographe, le ton cinglant, et la note d'humour : "Miguel ... Votre technicien conseil !
On se croirait chez un chauffagiste, sauf que le technicien conseil a bien envie on dirait de "vous foutre à la rue" pas d'installer une chaudière chez vous !

Il déforme mes propos en plus : je n'ai jamais écrit qu'ils n'étaient pas compétents pour les relevés,
j'ai écrit qu'il n'y avait aucune personne compétente pour me renseigner sur le délai dont je dispose !
Heureusement ce sont des écrits donc facilement vérifiables !


Aidez-moi je vous en prie, je n'en dors plus la nuit.
J'ai peur qu'ils me coupent les vivres et que finisse dehors avec mon fils de 15 ans !
Alors que je peux vous assurer que je ne fraude en rien, mais je vis dans la "débrouille" comme beaucoup, je jongle avec des crédits, je vends mes vieux bouquins ou des fringues (de mon passé glorieux de salariée) sur internet
Comment vivre sinon avec 700 euros / mois , un loyer etc ... et un ado de 15 ans qui "veut tout comme ses potes " ? Qu'on m'explique ....

Dois je continuer à résister à leur demande de relevés "non raturés" même au débit, en invoquant l'atteinte à la vie privée ?
Ou bien la jouer "profil bas" et leur renvoyer avec toutes mes dépenses y compris les prélèvements de mes emprunts ?

J'ai envie de leur tenir tête car je hais l'injustice et la condescendance, mais j'ai peur qu'ils ne me lâchent plus par vengeance aveugle, petits fonctionnaires vexés qu'on les contrent, bien au chaud dans leur boulot peinard avec RTT et cie, et ce pouvoir magnifique qu'on leur accorde de "torturer moralement " les allocataires, qui sont déjà coupables, n'est-ce pas ... ne serait-ce que d'être au chômage !

Et à ceux qui répondront "qu'il faut se soumettre au contrôle, qu'il paraît bizarre que je tremble alors que je n'ai rien à me reprocher et blablabla ..." je précise que ce n'est pas de culpabilité que je tremble mais des méthodes honteuses de la CAF qui ne vous assène que des menaces, manque indéniablement d'humanité etc...
Un contrôle OUI mais dans des conditions humaines et avec des propos respectueux, avec un délai indiqué sur les courriers, bref AVEC DU RESPECT de l'autre, être au chômage ce n'est pas une tare que je sache.
C'est du harcèlement pur et simple.

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
21 nov. 2015 à 14:49
Bonjour,
Ma question est la suivante :
Suis je tenue d'obtempérer ?

oh oui autrement suspension immédiate des aides.

Comment pourrait-on frauder sur des débits ? !!
Si les débits sont supérieurs aux rentrées déclarées...... C'est qu'il y a un problème......

pas de pension alimentaire pour votre enfant de 15 ans ???

quand on demande une aide soumise a conditions, il n'y a pas d'atteinte a la vie privée d'en demander les justificatifs en cas de doute.

En 6 ans, les nombreux crédits auraient aussi pu vous servir a passer votre permis ou d'acheter une voiture sans permis, pour trouver du travail..... car avant d'avoir le RSA je suppose que vous avez perçu du chomage...

bonne réflexion;

Cordialement
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
21 nov. 2015 à 19:12
un ado de 15 ans qui "veut tout comme ses potes "
Il faut lui expliquer que sans travail c'est non et que si il n'est pas content c'est pareil.
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