Reprise d'un logement par un nouveau locataire durant le préavis

commeunique Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015 - 20 nov. 2015 à 09:33
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 20 nov. 2015 à 12:54
Bonjour,

Nous avons résiliez le contrat de bail pour notre appartement en accord avec le propriétaire le 10 Novembre et avons payé l'intégralité du loyer et des charges pour le mois complet soit 500 euros et avons quitté ce logement à cette date.

Le 17 Novembre une voisine de cet appartement nous signale que l'appartement est de nouveau occupé sans que le propriétaire nous en ait informé.
Sachant que de ce fait le paiement du loyer et charges se calculent au prorata temporis de l'occupation de l'appartement j'en ai informé le propriétaire qui refuse de me communiquer tout justification me prouvant la date réelle de la signature du contrat de bail avec l'actuelle locataire.
Dans le même temps souhaitant vérifier en l'absence de courrier de confirmation notre résiliation de l'abonnement de l'eau en date du 10 Novembre l'organisme me confirme qu'un autre abonnement pour le même appartement a été contracté le 10 Novembre.

Ce qui signifierait qu' un contrat de location aurait été signé entre l'actuelle locataire et notre ancien propriétaire en date du 10 Novembre ce qui permettrait de calculer un remboursement en notre faveur du montant du loyer à partir de cette date soit 334 euros et non 216 euros comme nous l'oppose le propriétaire.

Deux interrogations :
- Combien de temps dispose le propriétaire pour m'informer de la reprise du logement ?
- Quels sont les documents que je peux exiger légalement me permettant de dater l'entrée dans le logement de l'actuelle locataire. Sachant que le propriétaire rédige lui même le contrat de bail j'aimerais savoir si je suis en droit d'obtenir le contrat d'abonnement au service d'eau qui lui ne peut être modifié celui ci étant forçement lié au contrat de location.
Je vous remercie dès à présent pour vos informations

1 réponse

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
20 nov. 2015 à 12:54
Bonjour

Mettez le en demeure sans détailler les preuves que vous avez (un nouvel occupant aétant dans les lieux au 10/11 etc) par un RAR de vous rembourser ce qu'il vous dois

Trouver des preuves (photos, témoignanges) que l'appart est occupé (nous sommes encore en novembre)

Après le juge de proximité est compétent pour ce type de problème...
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