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France

dani 80 -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
pourquoi le montant imposable disant que je paye pas d impots sur le revenu n est pas le meme pour les impots locaux y a t il 2 sortes de montant et pourquoi
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Pour les impots locaux ... c'est lerevenu fiscal de référence qui est pris en compte, le meme revenu fiscal de reference apparaissant dant le bas de votre avis d' imposition
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dani80
 
le montant fiscal d un cote je ne suis pas imposable et de l autre cote je paye des impots locaux y a til un age pour payer la redevance tv
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
le fait d'etre non imposable ne compte pas et ne veut rien dire.
Une personne avec 15000 € de revenu sera imposable et une avec 30000 € et autant de réduction sera non imposable.
C'est donc le revenu fiscal de référence qui est pris en compte.
l'exonération ne concerne que les personnes ayant moins de 10686 € de revenu fiscal de référence pour 1 part ( autre montant si plus de part)
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