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France

dani 80 - 20 nov. 2015 à 09:14
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 nov. 2015 à 18:32
Bonjour,
pourquoi le montant imposable disant que je paye pas d impots sur le revenu n est pas le meme pour les impots locaux y a t il 2 sortes de montant et pourquoi

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
20 nov. 2015 à 17:57
Pour les impots locaux ... c'est lerevenu fiscal de référence qui est pris en compte, le meme revenu fiscal de reference apparaissant dant le bas de votre avis d' imposition
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dani80
20 nov. 2015 à 18:05
le montant fiscal d un cote je ne suis pas imposable et de l autre cote je paye des impots locaux y a til un age pour payer la redevance tv
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
20 nov. 2015 à 18:32
le fait d'etre non imposable ne compte pas et ne veut rien dire.
Une personne avec 15000 € de revenu sera imposable et une avec 30000 € et autant de réduction sera non imposable.
C'est donc le revenu fiscal de référence qui est pris en compte.
l'exonération ne concerne que les personnes ayant moins de 10686 € de revenu fiscal de référence pour 1 part ( autre montant si plus de part)
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