France
dani 80
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
pourquoi le montant imposable disant que je paye pas d impots sur le revenu n est pas le meme pour les impots locaux y a t il 2 sortes de montant et pourquoi
pourquoi le montant imposable disant que je paye pas d impots sur le revenu n est pas le meme pour les impots locaux y a t il 2 sortes de montant et pourquoi
1 réponse
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Pour les impots locaux ... c'est lerevenu fiscal de référence qui est pris en compte, le meme revenu fiscal de reference apparaissant dant le bas de votre avis d' imposition
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le fait d'etre non imposable ne compte pas et ne veut rien dire.
Une personne avec 15000 € de revenu sera imposable et une avec 30000 € et autant de réduction sera non imposable.
C'est donc le revenu fiscal de référence qui est pris en compte.
l'exonération ne concerne que les personnes ayant moins de 10686 € de revenu fiscal de référence pour 1 part ( autre montant si plus de part)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...