L'expatrié et sa taxe d'habitation française.

Lloulouttes Messages postés 102 Date d'inscription vendredi 5 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2015 - 20 nov. 2015 à 08:18
Lloulouttes Messages postés 102 Date d'inscription vendredi 5 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2015 - 26 nov. 2015 à 08:04
Bonjour les Amis,
Nous sommes retraités expatriés en Thaïlande, depuis le 1er mai 2014, où nous vivons presque 6 mois à travers différents vols entre la France, la Thaïlande et d'autre pays étrangers.
Actuellement, nous possédons un visa thaïlandais, renouvelable tous les ans et, si nous le désirons, nous posséderons, dans l'avenir, un visa pour les Etats-Unis, la Russie, l'Europe toujours pour y vivre un minimum de validité d'un an mais : EN REVENANT EN FRANCE TOUS LES ANS PENDANT 6 MOIS !!!!
Les autres mois de l'année, nous vivons en France, dans notre résidence principale dont nous sommes également propriétaires et de laquelle nous voyageons en Europe, aux Etats-Unis et vers d'autres pays étrangers.
- Notre foyer, séjour principal, est en France,
- Nous percevons nos retraites françaises en France,
- Nos revenus sont de source française (notamment la défiscalisation d'un appartement dont nous sommes propriétaires),
- Nous n'avons pas quitté la France et ne résidons pas définitivement hors de France,
- Nous avons conservé tous nos liens familiaux et amicaux en France,
- Nous payons tous nos impôts en France,
- Nous possédons et gérons régulièrement nos comptes en banques en France,
- Nous sommes inscrits et remboursés à et par la Sécurité Sociale française et la CFE (pour l'étranger),
- Nous avons une complémentaire (Welcare) pour les remboursements français et à l'étranger,
- Nous payons mensuellement l'eau, l'EDF, l'assurance, Free, etc ... pour notre domicile français,
- Nous avons conservé notre droit de vote à l'adresse de notre résidence principale,
Nous considérons donc que nous sommes "résidents fiscaux français" dans notre résidence principale.

Nous avons donc tout simplement communiqué notre adresse en Thaïlande à tous les services administratifs afin qu'ils puissent nous joindre par poste. Tous nos dossiers sont gérés par Internet ce qui dispense à ces organismes de nous envoyer du courrier.

Pour les impôts sur les revenus, nous dépendons de la Trésorerie de Noisy le Grand,
Pour les impôts locaux, nous dépendons de la Perception de notre résidence principale.

Voici ce qui m'amène à vous poser quelques questions :
Concernant tous nos impôts (dans notre site impôts.gouv) la perception nous a déclaré comme adresse d'imposition : THAÏLANDE !!
- Est-ce une erreur importante ???
Concernant la taxe d'habitation de notre résidence principale, les impôts ont transformé notre résidence principale en résidence secondaire.
- En ont-ils le droit et en ont-ils raison ???
- Est-ce temporaire le temps que nous soyons "expatriés" ???
- Si nous désirons vendre notre résidence principale aurons-nous des plus-values à payer en temps que résidence secondaire ???
- Un contribuable peut-il posséder une résidence secondaire sans avoir de résidence principale ???
Sur notre page d'accueil (impôts.gouv) nous avons donc :
- impôt sur le revenu,
- taxes foncières de notre résidence principale + de l'appartement dont nous sommes propriétaires,
- et 2 taxes d'habitations pour notre résidence principale : une libellée "taxe d'habitation principale" l'autre libellée "taxe d'habitation".

Nous sommes français, avec une adresse d'imposition en France, une vie principale en France et surtout, de ces faits, nous considérons que notre adresse d'imposition doit être la FRANCE et non l'étranger !!!

Qu'en pensez-vous ???

Pouvez-vous avoir la gentillesse de répondre à mes questions et me donner conseils pour une réaction positive auprès de leurs services ???

Avec mes remerciements cordiaux.

1 réponse

Lloulouttes Messages postés 102 Date d'inscription vendredi 5 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2015 10
26 nov. 2015 à 08:04
Merci pour votre aide !
Terriblement déçue ...
0