En sous-location qui paye la taxe d'habitation ?
Violette20200
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 20 nov. 2015 à 12:51
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doris33
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20 nov. 2015 à 12:51
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Bonjour,
votre situation ne correspond à une sous-location, mais à une chambre meublée chez un propriétaire, ce qui sont deux choses totalement différentes.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
extrait
"Vous ne payez pas la taxe d'habitation
si vous emménagez postérieurement au 1er janvier de l'année d'imposition
si vous occupez un logement dont vous n'avez pas l'usage total :
- une chambre en résidence ou en cité universitaire, propriété de l'État ou d'un CROUS ou gérée intégralement par un CROUS ;
- une chambre, meublée ou non, située dans la maison d'un particulier, sans entrée distincte."
Je ne sais pas dans quelle région vous êtes mais le loyer me semble vraiment élevée pour une chambre chez l'habitant.
Je pense que votre propriétaire "abuse" et pour le tarif et pour la TH dont vous n'êtes pas redevable sous réserve de remplir les conditions en gras de l'extrait !!
Cordialement
votre situation ne correspond à une sous-location, mais à une chambre meublée chez un propriétaire, ce qui sont deux choses totalement différentes.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
extrait
"Vous ne payez pas la taxe d'habitation
si vous emménagez postérieurement au 1er janvier de l'année d'imposition
si vous occupez un logement dont vous n'avez pas l'usage total :
- une chambre en résidence ou en cité universitaire, propriété de l'État ou d'un CROUS ou gérée intégralement par un CROUS ;
- une chambre, meublée ou non, située dans la maison d'un particulier, sans entrée distincte."
Je ne sais pas dans quelle région vous êtes mais le loyer me semble vraiment élevée pour une chambre chez l'habitant.
Je pense que votre propriétaire "abuse" et pour le tarif et pour la TH dont vous n'êtes pas redevable sous réserve de remplir les conditions en gras de l'extrait !!
Cordialement