En sous-location qui paye la taxe d'habitation ?
Violette20200
Messages postés
4
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Durant l'année scolaire dernière j'ai occupé une chambre meublée avec accès aux parties communes chez une dame. Nous sommes mi-novembre et je n'ai toujours pas reçu ma taxe d'habitation, ni à mon ancienne adresse, ni à l'adresse de mes parents (là où les impôts m'ont envoyé ma déclaration de revenus 2014).
Je commence un peu à m'inquiéter... J'ai peur de recevoir une mauvaise surprise et de me retrouver avec des arriérés. Néanmoins, j'ai vu à plusieurs reprises sur internet qu'en cas de sous-location, la taxe d'habitation devait être payée par le propriétaire.
Il y a aussi une autre question concernant ma caution et qui est liée à cette taxe d'habitation.
La propriétaire du logement m'a demandé 550€ de caution, ce qui correspond à un mois de loyer. Sauf qu'en attendant la fameuse taxe d'habitation elle m'a proposé de garder la caution qui, le cas échéant, servirait à payer tout ou partie de la taxe d'habitation. Je sais déjà que ce n'est pas légal puisque la caution ne sert pas à payer des taxes diverses et variées mais à financer les éventuels dégâts. Or, aujourd'hui, je n'ai toujours pas de nouvelle de ma propriétaire concernant la taxe et ma caution ne m'a toujours pas été rendue. Je pense lui demander un remboursement immédiat après avoir appelé les impôts pour m'assurer de la situation fiscale.
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Durant l'année scolaire dernière j'ai occupé une chambre meublée avec accès aux parties communes chez une dame. Nous sommes mi-novembre et je n'ai toujours pas reçu ma taxe d'habitation, ni à mon ancienne adresse, ni à l'adresse de mes parents (là où les impôts m'ont envoyé ma déclaration de revenus 2014).
Je commence un peu à m'inquiéter... J'ai peur de recevoir une mauvaise surprise et de me retrouver avec des arriérés. Néanmoins, j'ai vu à plusieurs reprises sur internet qu'en cas de sous-location, la taxe d'habitation devait être payée par le propriétaire.
Il y a aussi une autre question concernant ma caution et qui est liée à cette taxe d'habitation.
La propriétaire du logement m'a demandé 550€ de caution, ce qui correspond à un mois de loyer. Sauf qu'en attendant la fameuse taxe d'habitation elle m'a proposé de garder la caution qui, le cas échéant, servirait à payer tout ou partie de la taxe d'habitation. Je sais déjà que ce n'est pas légal puisque la caution ne sert pas à payer des taxes diverses et variées mais à financer les éventuels dégâts. Or, aujourd'hui, je n'ai toujours pas de nouvelle de ma propriétaire concernant la taxe et ma caution ne m'a toujours pas été rendue. Je pense lui demander un remboursement immédiat après avoir appelé les impôts pour m'assurer de la situation fiscale.
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Sous location taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
1 réponse
Bonjour,
votre situation ne correspond à une sous-location, mais à une chambre meublée chez un propriétaire, ce qui sont deux choses totalement différentes.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
extrait
"Vous ne payez pas la taxe d'habitation
si vous emménagez postérieurement au 1er janvier de l'année d'imposition
si vous occupez un logement dont vous n'avez pas l'usage total :
- une chambre en résidence ou en cité universitaire, propriété de l'État ou d'un CROUS ou gérée intégralement par un CROUS ;
- une chambre, meublée ou non, située dans la maison d'un particulier, sans entrée distincte."
Je ne sais pas dans quelle région vous êtes mais le loyer me semble vraiment élevée pour une chambre chez l'habitant.
Je pense que votre propriétaire "abuse" et pour le tarif et pour la TH dont vous n'êtes pas redevable sous réserve de remplir les conditions en gras de l'extrait !!
Cordialement
votre situation ne correspond à une sous-location, mais à une chambre meublée chez un propriétaire, ce qui sont deux choses totalement différentes.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
extrait
"Vous ne payez pas la taxe d'habitation
si vous emménagez postérieurement au 1er janvier de l'année d'imposition
si vous occupez un logement dont vous n'avez pas l'usage total :
- une chambre en résidence ou en cité universitaire, propriété de l'État ou d'un CROUS ou gérée intégralement par un CROUS ;
- une chambre, meublée ou non, située dans la maison d'un particulier, sans entrée distincte."
Je ne sais pas dans quelle région vous êtes mais le loyer me semble vraiment élevée pour une chambre chez l'habitant.
Je pense que votre propriétaire "abuse" et pour le tarif et pour la TH dont vous n'êtes pas redevable sous réserve de remplir les conditions en gras de l'extrait !!
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...