Droits au APL, Propriétaires en indivision
rebenga
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djivi38 Messages postés 51253 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 1 sept. 2021 à 16:44
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A voir également:
- Apl et propriétaire en indivision
- Apl retroactif - Guide
- Simulation apl - Guide
- Demande apl formulaire 2023 - Guide
- Montant rsa personne seule avec apl - - Aides sociales Pratique
- Plus-value succession indivision - Guide
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Loli48
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13 mai 2018 à 08:41
13 mai 2018 à 08:41
Bonjour
Non, pas d'aide au logement en étant propriétaire d'un tiers du logement. La règle c'est rejet à partir de 10% en propriété.
Slt
Non, pas d'aide au logement en étant propriétaire d'un tiers du logement. La règle c'est rejet à partir de 10% en propriété.
Slt
13 mai 2018 à 20:33
23 oct. 2018 à 04:14
pouvez vous me dire ou vous avez touve cette règle, de 10%?
Merci
1 sept. 2021 à 16:44
https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1569452/pas-d-apl-pour-ceux-qui-sont-a-la-fois-locataire-et-proprietaire
extrait :
<< Les aides au logement sont exclues pour le locataire qui occupe un logement dont il détient, via une SCI familiale, plus de 10 % des parts de propriété ou 10 % des parts d'usufruit.>>
cdt.