Bonjour,
j'ai emménager une grange attenante à une maison déjà raccordée aux égouts.
j'ai demandé un permis de construire.
dois-je payer le raccordement de 2500 € alors que celui existe déjà ?
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Josh Randall
Modérateur
Bonjour
La taxe réclamée est certainement la PAC ou PFAC. Ce n'est pas une taxe d'urbanisme mais une participation instituée par délibération municipale. Elle est due à partie du moment où il y a création de surface de plancher.