Raccordement égouts

clucienne -  
Bonjour,
j'ai emménager une grange attenante à une maison déjà raccordée aux égouts.
j'ai demandé un permis de construire.
dois-je payer le raccordement de 2500 € alors que celui existe déjà ?

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    La taxe réclamée est certainement la PAC ou PFAC. Ce n'est pas une taxe d'urbanisme mais une participation instituée par délibération municipale. Elle est due à partie du moment où il y a création de surface de plancher.

    Cordialement
    0

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