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Raccordement égouts

clucienne Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2015 - 19 nov. 2015 à 13:16
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 25 nov. 2015 à 09:56
Bonjour,
j'ai emménager une grange attenante à une maison déjà raccordée aux égouts.
j'ai demandé un permis de construire.
dois-je payer le raccordement de 2500 € alors que celui existe déjà ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
25 nov. 2015 à 09:56
Bonjour

La taxe réclamée est certainement la PAC ou PFAC. Ce n'est pas une taxe d'urbanisme mais une participation instituée par délibération municipale. Elle est due à partie du moment où il y a création de surface de plancher.

Cordialement
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