Don manuel

sil - 19 nov. 2015 à 10:30
 sil - 19 nov. 2015 à 12:11
Bonjour
Mon père âgé de 90ans souhaite me donner une somme 40000 euros en chèque que je dois déclarer aux impôts.Par ailleurs j'ai reçu en 2003 au décès de ma mère dans le cadre d'une donation partage la somme de 83000euros. Compte tenu de ces éléments vais-je devoir payer des droits de mutation,à quel moment et combien?
Cordialement

1 réponse

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
19 nov. 2015 à 11:06
A priori pas de droit
Quelque soit la situation et le régime matrimonial de vos parents c'est inférieur au seuil d'exonération qui est de 151000 par parent
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Bonjour
Merci pour la réponse mais je croyais que c'était 100.000euros tous les 15 ans ou alors je confond avec autre chose
Cordialement
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319 > sil
19 nov. 2015 à 11:42
OUPS... j'ai confondu avecl 'ancien seuil.
https://www.impots.gouv.fr/portail/


100000 par parent et par 15 ans.
Les 83000 c'est l'héritage de votre mere ou une donation de votre pere ?
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sil > Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015
19 nov. 2015 à 11:47
C'est l'heritage de ma mère
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319 > sil
Modifié par Xavier92100 le 19/11/2015 à 12:12
donc avec l'abattement de votre mere...vous conservez le droit à abattment de 100 000 pour votre pere donc les 40.000 sont inférieur, pas de droits
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sil > Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015
19 nov. 2015 à 12:11
Ok merci et bonne journée
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