Carte gris
Résolu
jamesdrdpro
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jamesdrdpro Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2015 - 19 nov. 2015 à 11:18
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jamesdrdpro
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19 nov. 2015 à 10:20
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J ais achete une derbi drd pro avec une carte grise mais les numéro son pas les même sur le cadre et la carte gris . Je voulais aussi savoir si je pouvais avoir des soucie avec la justice merci .
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jamesdrdpro
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19 nov. 2015 à 10:26
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Oui mais il a rien plus faire sur l acte de vente est est marquer en état donc je peut rien faire
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19 nov. 2015 à 10:43
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Mais faut que je sache si je me fait arrêter et que je donne la fausse CG je risque koi ?
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19 nov. 2015 à 10:58
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A sa fait chier je c est pas comment faire vous pouvez me donner des conseils ou je c est pas merci
Lettre recommandée au vendeur en demandant des explications et si refus, engagez des poursuites devant le tribunal de proximité (gratuit) pour remboursement.
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19 nov. 2015 à 11:02
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Nn une autre solution Sava pas arranger je vais me faire retiré la moto et je veux pas vous avez une autre solution ?
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19 nov. 2015 à 11:04
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Si j efface les numéro du cadre et que j en remet les numéro de la carte grise je risque koi ?
Si demain, la police vous arrête et constate que les numéros ne correspondent pas, la moto sera confisquée.
Donc plus de moto et une forte amende. C'est pire que ma solution.
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19 nov. 2015 à 11:08
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Oui c est vrais mais jbais pas envie de me lancer dans des procédures policière j aime pas les flique Alor je peut pas leur demander de l aide
Il ne s'agit pas de la police mais de la justice.
Maintenant faites comme vous voulez, vous êtes prévenu des risques de tout perdre, moto + amende + prison..ne restera que les yeux pour pleurer.
Bon courage.
Maintenant faites comme vous voulez, vous êtes prévenu des risques de tout perdre, moto + amende + prison..ne restera que les yeux pour pleurer.
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19 nov. 2015 à 11:18
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Merci pour
Votre aide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...