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SCI

Maggie81 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2015 - 18 nov. 2015 à 11:35
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 nov. 2015 à 12:25
Bonjour, j'ai acheté un appartement en SCI avec mes deux parents. Je suis la gérante car j'ai le 98% des parts. C'est eux qui vont l'habiter. J'ai le droit de leur établir un bail de location et ont-ils le droit de demander l'aide au logement?

Merci d'avance
Cordialement
Margareth

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 598
18 nov. 2015 à 12:20
Bonjour
Ce n'est pas vous mais la SCI qui peut leur faire un bail
et oui il peuvent demander des APL s'il y ont le droit
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Maggie81 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2015
18 nov. 2015 à 12:24
Mais La SCI est composée de moi et mes deux parents.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 598 > Maggie81 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2015
18 nov. 2015 à 12:25
Le bien appartient à la SCI donc c'est "la SCI machin représenté par vous sa gérante" qui peut donner à bail...
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