SCI
Maggie81
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai acheté un appartement en SCI avec mes deux parents. Je suis la gérante car j'ai le 98% des parts. C'est eux qui vont l'habiter. J'ai le droit de leur établir un bail de location et ont-ils le droit de demander l'aide au logement?
Merci d'avance
Cordialement
Margareth
Merci d'avance
Cordialement
Margareth
A voir également:
- SCI
- Sci - Guide
- Contourner la safer avec une sci - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Formulaire m2 sci - Guide
- Sci edf pro ou particulier - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
- Une sci peut elle acheter une voiture - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
1 réponse
Bonjour
Ce n'est pas vous mais la SCI qui peut leur faire un bail
et oui il peuvent demander des APL s'il y ont le droit
Ce n'est pas vous mais la SCI qui peut leur faire un bail
et oui il peuvent demander des APL s'il y ont le droit
Maggie81
Messages postés
2
Statut
Membre
Mais La SCI est composée de moi et mes deux parents.
Poisson92100
Messages postés
26335
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
7 676
>
Maggie81
Messages postés
2
Statut
Membre
Le bien appartient à la SCI donc c'est "la SCI machin représenté par vous sa gérante" qui peut donner à bail...
La législation juridique et financière évolue en permanence...