SCI

Maggie81 Messages postés 2 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai acheté un appartement en SCI avec mes deux parents. Je suis la gérante car j'ai le 98% des parts. C'est eux qui vont l'habiter. J'ai le droit de leur établir un bail de location et ont-ils le droit de demander l'aide au logement?

Merci d'avance
Cordialement
Margareth

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    Bonjour
    Ce n'est pas vous mais la SCI qui peut leur faire un bail
    et oui il peuvent demander des APL s'il y ont le droit
    0
    1. Maggie81 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Mais La SCI est composée de moi et mes deux parents.
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676 > Maggie81 Messages postés 2 Statut Membre
         
        Le bien appartient à la SCI donc c'est "la SCI machin représenté par vous sa gérante" qui peut donner à bail...
        0

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