Insolvable de la prestation compensatoire versée à mon ex-épouse
louisls
-
17 nov. 2015 à 09:03
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 17 nov. 2015 à 10:03
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 17 nov. 2015 à 10:03
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2 réponses
Bonjour
Puis-je demander un recours à mes enfants par voie de justice , étant donné qu'ils ne me parlent plus ?
Qu'est ce que vos enfants ont à voir avec la prestation compensatoire, c'est vous qui avez été condamné à la verser pas eux.
Allez plutôt demander la révision de la prestation.
http://www.village-justice.com/articles/les-conditions-revision-une,18929.html
Puis-je demander un recours à mes enfants par voie de justice , étant donné qu'ils ne me parlent plus ?
Qu'est ce que vos enfants ont à voir avec la prestation compensatoire, c'est vous qui avez été condamné à la verser pas eux.
Allez plutôt demander la révision de la prestation.
http://www.village-justice.com/articles/les-conditions-revision-une,18929.html
pititenouette
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Modifié par pititenouette le 17/11/2015 à 10:07
Modifié par pititenouette le 17/11/2015 à 10:07
Bonjour,
Vous pouvez saisir le Jaf pour demander une révision du montant de la prestation compensatoire suite à votre baisse de revenus.
Le formulaire => ici
et pour plus d'information
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1760
cordialement
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@
Vous pouvez saisir le Jaf pour demander une révision du montant de la prestation compensatoire suite à votre baisse de revenus.
Le formulaire => ici
et pour plus d'information
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1760
cordialement
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